Interventions d'Éric Ciotti

Monsieur Raimbourg, M. le garde des sceaux a bien décelé votre envie, habilement dissimulée, de soutenir ce texte.

Je n'y vois qu'une preuve, c'est la contradiction qui a étayé votre démonstration, quel qu'ait été votre talent, que je reconnais bien volontiers. Vous commencez par critiquer le dispositif sur le fond, puis vous lui reprochez d'être finalement trop modeste. De deux choses l'une, monsieur Raimbourg : ou bien il est mauvais, ou bien il est mode...

Notre volonté en tout cas est d'agir très vite et très fermement. Enfin, on vous aurait fait part à Val-de-Reuil d'un risque de déstabilisation. Nous nous inscrivons totalement en faux, et Mme Pau-Langevin pourrait confirmer mes propos, car nous avons visité ensemble, dans le cadre d'un déplacement de la commission des lois, le centre EPIDE de...

Vous n'y étiez pas, monsieur Loncle.

Peut-être avez-vous rencontré des gens de votre côté ; nous, nous y sommes allés officiellement dans le cadre de la commission des lois. Des parlementaires de tous les groupes étaient présents. Aucun risque de cette nature n'a été soulevé par les personnels. Nous en avons rencontré de très nombreux qui ont exprimé leur position. Ils ont, au con...

Ne répandons pas des contrevérités. Les centres EPIDE accueillent des publics très semblables. Ils ont préparé un programme pédagogique pour ce nouveau public qui ressemble à celui qu'ils accueillent déjà. Ils sont prêts à le faire et je suis convaincu qu'ils obtiendront un résultat aussi positif que celui qu'ils obtiennent avec les jeunes maje...

Merci pour la fin !

C'est un problème de forme : les vôtres sont mal rédigées !

Merci !

Défavorable.

Défavorable !

Avis défavorable de la commission des lois. Le Gouvernement a eu raison de prendre acte des décisions du Conseil constitutionnel et d'en tirer toutes les conséquences. Je relèverai simplement, pour la forme, monsieur Raimbourg, une appréciation quelque peu inopportune : l'exposé sommaire de votre amendement explique que l'article 6 vise à répa...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 octobre dernier, puis rejetée par le Sénat le 25 octobre. La commission mixte paritaire réunie jeudi 10 novembre dernier n'étant pas parvenue à un accord, notre Commission est aujourd'hui saisie du texte que l...

Même si je comprends et partage le souci de l'auteur de l'amendement de recourir largement aux bureaux de l'exécution des peines pour les mineurs, la rédaction proposée pose une difficulté en terme de chronologie judiciaire : le dispositif de la proposition de loi prévoit un consentement recueilli par le magistrat avant le prononcé de la mesure...

Au moment où nous examinons les crédits de la mission « Sécurité », permettez-moi de saluer l'action des forces de police et de gendarmerie et d'avoir une pensée particulière pour la famille d'Anne Pavageau. L'assassinat de cette policière, il y a quelques jours à la préfecture du Cher, nous rappelle l'importance et la difficulté du travail qu'...

Je voudrais répondre en quelques mots au propos de M. Raimbourg, qui a été énoncé avec le talent qu'on lui reconnaît bien volontiers. D'abord, je voudrais le remercier pour l'hommage qu'il a rendu au travail que j'ai effectué à la demande du Président de la République sur l'exécution des peines, soulignant sa cohérence et sa pertinence. Un tel...

Peut-être, mais M. Raimbourg est une voix qui compte, en tout cas qui s'exprime toujours avec beaucoup de mesure et de pertinence.

Nous aurons à examiner dans quelques semaines un projet de loi de programmation sur l'exécution des peines reprenant une grande partie de ces propositions. Elles font d'ores et déjà l'objet d'un suivi particulier pour celles qui ne relèvent pas du domaine législatif, puisque le garde des sceaux n'avait pas attendu mon rapport pour mettre en pla...

Vous avez un peu caricaturé le dispositif à la fin de votre propos, monsieur Raimbourg, tout en reconnaissant que ce que vous disiez n'était pas vraiment ce que nous voulions faire. Il ne s'agit pas d'un dispositif militaire, qui serait mis en place par l'armée. La presse a parlé de cela, Mme Royal l'a affirmé, mais nous, nous ne l'avons jamai...

Il a poursuivi en disant qu'il savait parfaitement que ce dispositif était totalement étranger à ces exemples, tout en insistant sur l'importance de veiller à l'image. Je crois que c'est ce que nous faisons. Ne nous laissons donc pas entraîner sur ce terrain. Ce n'est pas l'armée qui va mettre en place ce dispositif. En revanche, nous nous app...