Interventions d'Éric Ciotti

a expliqué que cette modification entraînera une augmentation des situations dans lesquelles le juge des comptes pourra condamner à l'amende un comptable de fait. La Commission a ensuite adopté cet article sans modification. Article 9 (art. L. 131-12 du code des juridictions financières) : Suppression du droit de remise gracieuse du ministre ...

a indiqué qu'il avait lui-même déposé un amendement de précision visant à lever toute ambiguïté sur la faculté, qui doit être offerte au juge unique, de se refuser à prendre une ordonnance de décharge s'il est en désaccord avec le parquet, par exemple au vu de faits nouveaux. Il a ajouté que, dans ce cas, un complément d'instruction pourrait év...

C'est grotesque !

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question concerne la lutte contre les pollutions causées de plus en plus fréquemment par certains navires dans les ports et en mer. Cette pollution, qui cause des dommages considérables à l'environnement ainsi que de lourds désagréments aux riverains et aux commerces de proximité, résulte d...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces éléments particulièrement intéressants, qui démontrent la volonté du Gouvernement de renforcer les dispositifs en vigueur pour lutter contre ces sources de pollution particulièrement importantes. Je note avec beaucoup de satisfaction votre volonté d'aller vers l'interdiction des moteurs d...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe UMP appelle évidemment au rejet de cette motion de renvoi en commission inutile et inopportune. Mais avant de procéder au vote, je souhaiterais recentrer quelque peu le débat. De quoi s'agit-il ? De protéger notre société des criminels les plus dangereux. Monsieu...

Ce que souhaite faire Mme la garde des sceaux au moyen de ce texte courageux, volontariste, et si caractéristique de son action ministérielle, c'est protéger notre société. Pour nous, on ne peut mettre sur le même plan la protection des victimes et la privation de liberté d'un délinquant extrêmement dangereux.

Nous aurions pu nous retrouver là-dessus mais, une fois encore, la naïveté dont vous faites preuve depuis des années est à la mesure d'une inconscience, que, face à ces menaces dramatiques, je qualifierai de coupable ! De même que, face à ces menaces, les propos qu'a tenus Mme Guigou

sont inacceptables et

scandaleux. Je pense, madame, que vous devriez réexaminer votre intervention à l'aune de celle de Mme Lebranchu, qui, ancienne garde des sceaux elle-même, a su défendre ses convictions avec mesure et tolérance ce que nous respectons. Reconnaissez que ce soir, vous avez dérapé.

Vous l'avez fait de manière très grave, en insultant Mme la garde des sceaux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

et je crois que vous vous honoreriez en retirant vos propos ; car faire référence aux racines nazies de ce texte, c'est tout simplement honteux !

Pour finir, bien entendu, nous demandons le rejet de la motion de renvoi en commission, car ce texte est utile, pertinent, efficace. On parle beaucoup du principe de précaution, en particulier en matière d'environnement : ce principe, nous l'appliquons ce soir en matière pénale, et nous faisons oeuvre utile ! (Exclamations sur les bancs du grou...

Nous devons protéger notre société d'individus pour lesquels tout a été tenté, dans un cadre offrant toutes les garanties juridiques. Ces garanties existent, et les menaces sont bien réelles ; pour notre part, nous préférerons toujours protéger les victimes plutôt que les délinquants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour u...

Nous sommes heureux de l'apprendre !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, les plus hautes autorités de l'État et les plus hautes instances administratives et judiciaires de notre pays attirent régulièrement notre attention sur la trop grande complexité de notre droit et de l'ensemble de notre corpus juridique. Bie...

Ce sera tout à l'honneur de notre majorité d'avoir mis un terme à une situation injustifiable et redonné aux associations les moyens de remplir leurs missions et de jouer le rôle qui est le leur dans notre société. Au final, ce texte de loi, efficace, pertinent et volontariste, est un pas en avant important pour notre pays et nos compatriotes....

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, les ministres concernés et les parlementaires ont tenté de lutter contre les dangers que la détention de certains chiens présente pour la sécurité des Français. L'augmentation inquiétante, au cours des derniers mois, des accident...

Dans certains quartiers, la peur s'est installée, chez les mères de famille et les passants comme chez les forces de l'ordre et, en cet instant, j'ai une pensée pour les policiers qui ont subi des agressions très violentes à Villiers-le-Bel au cours de la nuit dernière et des nuits précédentes. Il était donc devenu indispensable de renforcer...

Pour atteindre cet objectif, nous savons tous qu'il est temps de responsabiliser les maîtres, qui doivent posséder les aptitudes et les connaissances indispensables pour détenir et éduquer des chiens de ce type. L'attitude des maîtres à l'égard de leurs chiens joue en effet un rôle déterminant et une partie des accidents graves auraient pu être...