Interventions d'Éric Ciotti
1347 interventions trouvées.
Défavorable.
, rapporteur. Même simplification des procédures pour les chambres que pour la Cour.
, rapporteur. Je laisse à M. Dosière le soin de le présenter.
, rapporteur. C'est un amendement de coordination.
, rapporteur. C'est un amendement de coordination.
, rapporteur. Autre amendement de coordination.
, rapporteur. C'est encore un amendement de coordination.
, rapporteur. Cet amendement tend à corriger une coordination erronée.
Amendement de coordination.
C'est un amendement de coordination.
C'est un amendement rédactionnel.
La commission a fait sien cet amendement de M. Dosière..
Demandons-leur de travailler plus ! (Sourires.)
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à alléger la rédaction de l'intitulé du projet de loi.
Favorable.
Favorable.
, a rappelé que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC) jouent un rôle bien connu dans le contrôle de la bonne gestion de l'argent public, mais sont d'abord, historiquement, des juridictions chargées de juger les comptes des comptables publics. Cette compétence historique est déterminante, puisqu'elle justifie le caract...
s'est tout d'abord félicité que ce texte n'appelle pas de critique globale. Il a lui aussi fait part de son attachement aux procédures de contrôle des comptes publics, notamment par les chambres régionales des comptes. S'agissant de la gestion de fait, au-delà des exemples cités par M. René Dosière, il a rappelé que des élus de toute tendance o...
a présenté un amendement substituant, au sein de la partie législative du code des juridictions financières, la référence neutre de « représentant du ministère public » à celle de « commissaire du Gouvernement », dont l'appellation relève du pouvoir réglementaire. La Commission a adopté cet amendement. Article 1er (art. L. 111-1 du code des ...
