Interventions d'Éric Ciotti

Et, surtout, que proposez-vous ?

Que proposez-vous donc ? C'est là où nous vous attendons !

Je vous rends hommage, madame, pour vos bonnes références, puisque vous m'avez cité. Cependant, vous l'avez fait de façon tronquée. Dans l'interview donnée au Figaro, je disais certes que la LOPPSI manquait de stratégie. Mais je l'ai dit cet été et en septembre. Et c'est pour cela que le ministre de l'intérieur a pris du temps pour densifier le...

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui est très différent du texte initial, et ce grâce à l'action du ministre qui a défini très clairement une stratégie autour des trois mots que j'ai rappelés : modernisation, mutualisation et organisation. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le ministre a fixé des cibles prioritaires et ap...

Aujourd'hui, nous apportons des réponses concrètes, globales, pertinentes et pragmatiques, des réponses de terrain. Quant à vous, vous en êtes encore à faire de l'idéologie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Justement !

Le Sénat a très clairement indiqué, madame Batho, que la transmission des images se faisait à l'initiative des bailleurs et uniquement sous la forme d'un flux. Sur le fond, vous entendez, par votre amendement, priver les polices municipales de la possibilité de recevoir les images qui leur sont transmises par les services de sécurité privés de...

Sur ce dossier, j'ai l'impression, madame Batho, que vous agitez des peurs, comme M. Vaxès. Soyons donc pragmatiques, comme nous y invitent ce débat et la gravité des sujets que nous traitons. Le propos de M. Pupponi est d'ailleurs beaucoup plus concret. C'est que lui-même est confronté aux réalités du terrain, qu'il connaît bien. Nous le dis...

Quant à nier l'efficacité des polices municipales, vous êtes, une fois encore, dans un monde irréel. À Nice, c'est la police municipale qui procède à 60 % des interpellations voire 70 %, selon le procureur Éric de Montgolfier , avant de remettre les personnes interpellées à un officier de police judiciaire. Toute personne constatant une infr...

Favorable. Je précise qu'aux termes de la loi du 6 janvier 1978, la CNIL est seule compétente en matière de fichiers et de traitement de données à caractère personnel. Dès lors, le contrôle de la conservation et de la destruction des enregistrements de vidéosurveillance ne ressort pas de la compétence de la CNIL. Au demeurant, le décret d'app...

Défavorable, aux termes de l'argumentation que j'ai développée sur l'amendement précédent.

Défavorable. L'unanimité que vous prônez revient à proscrire l'application de ce dispositif, car on sait parfaitement qu'en la matière, l'unanimité ne sera jamais acquise.

Défavorable.

Défavorable. La proposition de notre excellent collègue Philippe Goujon permettra justement d'appliquer d'autant mieux ce dispositif.

Ce sujet est très complexe. Nous pouvons tous partager le même point de vue, s'agissant de la nécessité de mieux sanctionner ce phénomène grave, qui perturbe la tranquillité de dizaines de milliers de nos concitoyens, monsieur Pupponi. Notre collègue Philippe Goujon a tenté d'améliorer le dispositif mis en place, et c'est bénéfique. J'aurais, ...

Il m'est difficile d'émettre un avis défavorable, néanmoins, je demeure réservé. En effet, nous sommes ici dans un domaine où la frontière de constitutionnalité est très ténue. Or nous devons respecter le cadre constitutionnel. La création d'une contravention peut ainsi entraver la liberté fondamentale d'aller et venir. Nous prendrions donc des...

J'insisterai sur la proposition que j'ai faite précédemment. Ce débat porte sur un sujet extrêmement important et grave et doit se dérouler dans le cadre de l'examen de la LOPSI. Cela nous permettra et j'en avais évoqué le principe avec M. Lagarde de réfléchir ensemble à une mesure plus protectrice qui intègre les discussions que nous avons...

Défavorable. Le dispositif que présente Mme Mazetier, s'il peut être, j'en conviens, opportun, ne relève pas du domaine de la loi. Cette précision est inutile dans le présent texte.

Défavorable. Les arguments qui viennent d'être développés par Mme Dalloz sont tout à fait pertinents. Il existe des dispositifs pour répondre à ce type de situations. L'amendement est donc inutile.

Défavorable, pour les mêmes raisons qu'exposées précédemment.