Interventions d'Éric Ciotti
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Quant au fond, j'émettrai naturellement un avis défavorable à cet amendement, comme à ceux que nous venons d'évoquer et que nous examinerons ensuite. Voici pourquoi. Il s'agit d'un sujet important,
le Premier ministre l'a dit, de même que Mme la garde des sceaux et, tout à l'heure, M. le ministre de l'intérieur. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme nous invite à ouvrir ce débat ; le comité Léger et la garde des sceaux ont formulé des propositions ; vous avez vous-mêmes déposé une proposition de loi qui devrait êtr...
Nous aurons donc l'occasion de débattre de cette question importante. L'avis défavorable de la commission s'explique par ces raisons de forme. Permettez-moi de m'exprimer également à titre personnel. Sans doute devrons-nous en effet progresser en ce qui concerne les conditions de la garde à vue ; mais prenons garde de ne pas fragiliser les moy...
Nous n'allons pas rouvrir le débat sur le classement des syndicats de police. Mais les membres du SNOP ont évoqué l'éventualité de rendre leur habilitation d'officiers de police judiciaire s'ils continuaient d'être mis en cause à propos des procédures de garde à vue.
Le sujet est grave. Ne versons pas dans la facilité en stigmatisant des policiers qui exercent un métier difficile, souvent au péril de leur vie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il serait caricatural de se livrer à ces critiques médiatiques, infondées et trop rapides.
En ouvrant ce débat, nous devrons veiller à concilier les libertés publiques et le maintien de la qualité de l'enquête, essentielle à l'élucidation des crimes et délits.
Pour des raisons d'efficacité.
Pour des raisons de rapidité !
Faites confiance à l'enquête !
Défavorable.
Défavorable.
La commission est défavorable à l'amendement comme au sous-amendement, qui ne relèvent pas du domaine de la loi, et frisent même l'injonction au Gouvernement.
C'est vrai !
Défavorable. Je suis étonné par les arguments soulevés, tant dans la discussion générale que dans celle des amendements. L'article 2 vise à créer un délit d'usurpation d'identité sur Internet. Il n'attente nullement aux libertés et ne mérite pas les accusations dont vous l'accablez en pratiquant des amalgames douteux.
L'article 3 crée une circonstance aggravante en cas d'atteintes à la propriété intellectuelle sur Internet. Qui pourrait s'y opposer, sachant qu'Internet permet justement de multiplier la diffusion ? Quant à l'article 4, il vise à lutter contre la pédopornographie. Qui ne ferait siens de tels objectifs ? L'article 2, pour sa part, complète ut...
Il est créé un nouvel article du code pénal punissant d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende l'utilisation frauduleuse, dans des communications électroniques, de l'identité d'autrui ou de toute autre donnée personnelle en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur. Le quantum de la peine est identique à ce...
Je n'étonnerai personne en disant que nous préférons la stratégie de lutte contre l'insécurité énoncée par le Gouvernement dans l'article 1er et son annexe à la proposition que vient d'exposer Mme Batho. Sur le fond, nous avons eu une discussion générale longue plus de quatre heures et dense. Contrairement à ce que vous avez affirmé, madam...
Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, vous allez dans quelques instants présenter un texte majeur pour la sécurité des Français, la première de leur liberté. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La délinquance, dans un monde globalisé, de plus en plus ouvert, s'adapte. Il faut d...
Le texte que vous nous présentez, monsieur le ministre, y apporte des réponses parfaitement adaptées, avec, tout d'abord, un pilier sur la modernisation plus grand recours aux nouvelles technologies, triplement de la vidéo-protection, développement de la police technique et scientifique pour faire en sorte qu'à chaque délit une réponse soit...
Vous prévoyez aussi l'indispensable mutualisation des forces : police, gendarmerie, police municipale, douanes. Ce texte a été accueilli par la gauche comme une loi d'affichage et par le syndicat de la magistrature comme une loi liberticide. Ces critiques contradictoires, idéologiques et caricaturales valent pour nous encouragement et témoigne...
