Interventions d'Éric Ciotti

Avis défavorable, monsieur Pupponi. Vous devriez approuver le dispositif de bon sens introduit par le ministre. En effet, comment peut-on légitimer, accepter et supporter qu'un mineur de moins de treize ans soit livré à la loi de la rue ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons largement abordé ce débat lors de la discussion générale. Pour permettre la mise en place de ce couvre-feu, les conditions prévues par l'article 24 bis sont strictes et correspondent en tous points à la jurisprudence du Conseil d'État relative aux arrêtés municipaux. Il s'agit d'une possibilité pour le préfet. Premièrement, la mesur...

Défavorable. Vous proposez de remplacer une mesure dont M. le ministre vient de rappeler le caractère concret et la pertinence par des dispositions énoncées dans un rapport. Ce n'est pas du même ordre. (L'amendement n° 250, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 222, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Favorable.

C'est un amendement rédactionnel. Si vous le permettez, madame la présidente, je vous précise tout de suite que c'est également le cas des quatre amendements suivants. (L'amendement n° 223, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 224, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 225, accepté par le Gouverneme...

Favorable. Ce que propose M. Reynès me paraît pertinent et de nature à améliorer les dispositifs existants.

Favorable.

Cet amendement, que j'ai cosigné avec M. Thierry Mariani, tend à introduire la possibilité pour les régions de conclure avec l'État des conventions visant à mener des actions de prévention de la délinquance. Nous le savons, les régions peuvent être amenées à intervenir, dans le cadre de leurs compétences, à savoir, notamment, dans les lycées, ...

afin de définir les modalités de leur intervention. C'est d'ailleurs une proposition qu'avait émise fort opportunément M. le ministre il y a peu.

J'ai repris cet amendement de notre collègue Édouard Courtial.

Oui, c'est possible. Mme Batho vient de rappeler que le Premier ministre, sur proposition du ministre, a confié à M. Courtial une mission sur la vulnérabilité, pour réfléchir aux moyens de mieux protéger les personnes vulnérables, notamment les personnes âgées. Dans le cadre de ses travaux, qui sont déjà bien avancés et très constructifs il ...

Cet amendement, qui a été accepté par la commission des lois, vise à réparer une lacune de notre droit s'agissant de la protection des assemblées délibérantes et, en premier lieu, de la nôtre. Je ne reviens pas sur les événements d'une extrême gravité, dont les conséquences auraient pu être dramatiques, qui se sont produits récemment dans cet ...

Bien entendu, ces dispositions ne pourraient s'appliquer à des parlementaires dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions au sein d'une assemblée parlementaire, non plus qu'à des élus siégeant dans une assemblée délibérante.

Avis défavorable, naturellement. Les événements du Champ de Mars ont mis en évidence une lacune dans notre législation

puisqu'une société peut aujourd'hui distribuer de l'argent sur la voie publique, au risque de causer de graves troubles, à l'image de ceux que l'on a malheureusement recensés à cette occasion. L'autorisation que peut ou non accorder le préfet de police n'a rien à voir avec ce point.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 228 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24 quinquies, amendé, est adopté.)

Avis défavorable je rendrai en revanche un avis favorable à votre amendement suivant, madame Batho, qui est dans le même esprit. Le dispositif prévu a pour objet de mieux combattre ce fléau que représentent le vol et le trafic de métaux en rendant leur écoulement beaucoup plus difficile. Pour autant, votre amendement, du fait des montants de...

Je vous confirme cet avis favorable.

Comme l'ont rappelé Mme Batho et M. Lagarde, nous avons déjà évoqué cette question lors de l'examen de la proposition de loi contre les violences de groupes. Le Gouvernement s'était engagé à ce que nous y revenions dans le cadre de la discussion de la LOPPSI, initiative du ministre de l'intérieur que je salue. Il nous revient en effet d'apport...