Interventions d'Éric Ciotti

Je suis favorable à cet amendement qui confie aux commissions chargées de la révision des listes électorales la responsabilité de l'établissement des procurations. Je sais que certains craignent que les maires ne soient à la fois juge et partie, mais je pense que l'on peut faire confiance à ces élus qui ont déjà la charge de l'organisation du s...

L'amendement prévoit le contrôle de la commission électorale, qui peut comprendre un magistrat.

L'article 46 ayant été adopté conforme par le Sénat, nous sommes ici confrontés au problème de l'entonnoir. Il me semble que les dispositions proposées devraient être insérées dans la loi de finances. En conséquence, j'invite M. Reynès à retirer son amendement.

Ce sont les mêmes !

L'excès, l'outrance et le caractère bien sûr provocateur du propos de M. Mamère justifieraient en eux-mêmes que l'on rejette cette motion de renvoi en commission, ce que le groupe UMP fera évidemment. Mais je voudrais en appeler au témoignage d'une militante féministe et associative

pour étayer, s'il en était encore besoin, mon argumentation. « Féministe et militante associative, j'ai toujours milité pour une loi pour l'interdiction de la burqa en France. Le voile intégral est pour moi l'étendard d'une idéologie sectaire et intégriste, attentatoire à la dignité humaine.

 « Il heurte les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité. Peu importe que certaines femmes affirment le porter librement : nul ne peut consentir à sa propre dégradation. » Monsieur Mamère, cette militante associative, vous la connaissez très bien : c'est votre suppléante, Naïma Charaï. (« Bravo ! » et applaudissements sur l...

Elle ajoute : « Noël Mamère me présente comme sa députée suppléante musulmane et étant contre la loi sur la burqa. Militante féministe, laïque et socialiste, je n'accepte pas que mon député titulaire me présente comme une élue musulmane. » (Applaudissements puis huées sur les bancs du groupe UMP, dont plusieurs membres scandent « On veut la sup...

Mme Naïma Charaï conclut : « C'est pour cela que je demande à Noël Mamère de retirer ses propos et l'invite à ne plus parler à ma place. »

Voilà notre réponse, monsieur Mamère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Avis défavorable. Votre amendement, monsieur Lecoq, vise à supprimer tout le dispositif contenu dans ce texte. Il supprime en effet le dispositif d'avertissement et de suspension, qui est gradué et repose sur un équilibre entre droits et devoirs : c'est votre logique, et je peux la comprendre, même si je ne la partage pas. Mais je m'étonne un ...

C'est une question d'équilibre !

Avis défavorable, naturellement. Vous comprendrez, monsieur le député, que l'on ne puisse qu'être opposé à votre interprétation de la loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007, qui conférait des pouvoirs au maire et le plaçait au coeur d'un dispositif de prévention. Loin de consister en un contrôle ou en un fichage, pour reprendre l...

Je reprends cet amendement de M. Lachaud, qui vise à préciser quels dispositifs d'accompagnement seront proposés par le président du conseil général aux côtés du contrat de responsabilité parentale. Plus précisément, l'amendement offre la possibilité de mettre en place « toute autre mesure d'accompagnement que le président du conseil général po...

Vous soulevez, monsieur Siré, un problème important et bien réel. Cependant, selon notre analyse, la législation actuelle répond à votre préoccupation : L'arrêté interministériel de 1966 que vous mentionnez retient pour les gens du voyage les seuils que vous proposez dans votre amendement. À dix demi-journées d'absence injustifiée par mois, la...

Cet amendement prévoit que le chef d'établissement reçoive les parents à l'occasion de toute première inscription dans un établissement scolaire. Au cours de l'entretien ou de la réunion, il leur expose les principes fondamentaux du fonctionnement de la vie scolaire et, en fin de compte, leurs droits et leurs devoirs. Souvent, les parents ont ...

Avis défavorable. Vous souhaitez supprimer, en cas de contrat de responsabilité parentale, la possibilité pour le président du conseil général de demander la suspension des allocations familiales, ce qui est le cas actuellement dans le cadre de la loi sur l'égalité des chances de mars 2006. Ce CRP est mis en place pour trois motifs. Première...

Avis défavorable.

Vous avez omis, monsieur Lecoq, de préciser dans votre argumentation que si la loi de 2004 avait en effet supprimé ce lien organique ce que personnellement je regrette entre l'assiduité scolaire et le versement des prestations familiales, cela résultait de l'ordonnance de 1959