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1347 interventions trouvées.

précisée par un décret de 1966. Ce lien a donc existé jusqu'en 2004. J'ai rappelé les chiffres au cours de la discussion générale : il a été procédé à 7 233 suppressions ou suspensions deux tiers de suppressions, un tiers de suspensions au cours de l'année scolaire 2001-2002, dernière année où le gouvernement socialiste a présidé aux dest...

Voilà pourquoi nous revenons, pragmatiquement, à un dispositif beaucoup plus concret. Je veux pour preuve du pragmatisme qui nous anime (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

le fait que la direction de l'évaluation et de la prévision du ministère de l'éducation nationale évaluait à 5 % le taux d'absentéisme en 2003, contre 7 % aujourd'hui. Nous pouvons nous accorder sur ce constat : le phénomène s'est aggravé. Il faut donc revenir à un principe très simple,

concret et équilibré, gradué, progressif, et naturellement inséparable des autres mesures de lutte contre l'absentéisme scolaire souhaitées par le ministre de l'éducation nationale et par le Président de la République.

Il s'agit d'un dispositif global, mais nous ne nous interdisons pas d'y intégrer une mesure de dissuasion, de prévention, qui repose sur la crainte de la sanction. Comme le demandait fort justement Robert Lecou, pourquoi ce tabou, pourquoi ce refus du principe essentiel de respect de la règle et de l'autorité,

qui sont des valeurs essentielles au sein de l'école de la République, comme dans toutes les instances de notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

car conserver la possibilité d'une compensation, c'est lui ôter tout caractère dissuasif. Ne caricaturez pas notre démarche : notre but principal n'est pas la suspension ou la suppression des allocations familiales.

Nous souhaitons lutter pragmatiquement contre un fléau qui menace les enfants

en mettant en place un dispositif fondé sur l'équilibre entre droits et devoirs, entre mesures d'accompagnement, considérablement renforcées, et mesures de prévention et de dissuasion.

Si vous rompez l'équilibre entre droits et devoirs, le dispositif global que nous souhaitons instaurer sera inopérant. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à ces deux amendements de suppression.

La commission a émis un avis favorable à cet excellent amendement de Mme Guégot. Il est en effet essentiel que le dispositif complet, équilibré, gradué, d'incitation, de prévention et de dissuasion, que nous proposons de mettre en oeuvre, soit appliqué. Tout à l'heure, un orateur a rappelé la nécessité d'appliquer la loi de la République. Bien...

Je tiens à mon tour à saluer le travail accompli par le rapporteur et par le président de la mission. Ils ont réussi à trouver un équilibre satisfaisant. D'une part, le rapport ne stigmatise pas les détenteurs d'armes, qu'ils soient sportifs, chasseurs ou collectionneurs et ne remet pas en cause leur liberté de détenir des armes. D'autre part, ...

Je regrette à mon tour que votre argumentation, monsieur Durand, ne permette guère de déceler en quoi votre intervention était une motion de rejet préalable. Vous vous êtes limité à une vision très caricaturale,

Monsieur Roy, si j'en juge par votre expérience de l'école, il vaut mieux ne pas la partager, c'est certain. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Au-delà de votre approche caricaturale, démontrée avec pertinence par M. le ministre, et au-delà de votre diagnostic, qu'on peut partager, je souhaite revenir sur les contrats de responsabilité parentale sur lesquels vous avez porté une appréciation très critique, monsieur Durand. Laissez-moi vous citer un extrait du magazine du conseil généra...

Autre contrevérité, contrairement à ce que prétendent ceux qui s'opposent à la mise en place des contrats de responsabilité parentale, le dispositif de suspension des allocations sera placé entre les mains de l'inspecteur d'académie. Si lesdits contrats ont fait la preuve de leur efficacité, comme je l'ai démontré dans mon département, c'est ju...