Interventions d'Éric Ciotti

Donc, vos critiques s'adressent d'abord au gouvernement que vous souteniez à l'époque ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je comprends que cela vous gêne !

Cela vous place, une fois de plus, en profonde contradiction avec votre discours. Le dispositif que je propose est équilibré (Rires sur les bancs du groupe SRC),

gradué et individualisé. Il est équilibré entre accompagnement et sanction : à chaque étape, les parents recevront une information précise sur les mesures d'accompagnement qui peuvent être mises en oeuvre pour les aider à restaurer leur autorité parentale. Il est équilibré également parce qu'il va s'inscrire au coeur du plan d'action,

annoncé par le Président de la République et par le Gouvernement, qui s'inscrit dans le cadre d'une mobilisation générale contre l'absentéisme scolaire : médiateurs de la réussite scolaire, dispositifs relais et micro lycées, mallette des parents, sont autant de mesures d'accompagnement qui vont être mobilisées. Ce dispositif est, par ailleu...

l'inspecteur d'académie, après avoir mis les parents en mesure de se justifier, saisit le directeur de la caisse d'allocations familiales pour suspendre immédiatement le versement de la part des allocations familiales afférente à l'enfant concerné. Il y a donc trois étapes d'observation pendant une durée de trois mois. Enfin, quatrième et ult...

Enfin, ce dispositif est individualisé, car il prévoit, à chaque étape, une évaluation précise de la situation, après que les représentants légaux de l'enfant ont pu présenter leurs observations. Il est conçu pour constituer un mécanisme dissuasif dont l'objectif premier est d'aider les parents défaillants à prendre conscience de leur responsab...

Je suis convaincu que ce dispositif constituera un outil simple, concret et efficace, complémentaire aux nombreux dispositifs d'accompagnement mis en oeuvre par le Gouvernement, car il remet les parents face à leurs responsabilités et les enfants au coeur de notre société.

L'absentéisme scolaire n'est pas une fatalité sociale et pour l'endiguer il faut raffermir le lien, parfois quelque peu distendu, entre famille et école.

Ne laissons pas nos enfants, souvent par insouciance, obérer définitivement toutes leurs chances d'avenir ! C'est le défi que ce texte propose de relever. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'absentéisme scolaire est un fléau qui touche près de 300 000 jeunes chaque année, soit en moyenne 7 % des effectifs scolaires, tous établissements confondus. Les derniers chiffres publiés par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale montrent, hélas, que le phénomène touche chaq...

Je remercie M. Grosperrin et M. Lagarde de leur soutien. Je partage totalement leur avis, notamment les propos de M. Lagarde sur la nécessité d'accompagner ces enfants que l'absentéisme scolaire met en danger. Monsieur Durand, vous avez raison de souligner que cet absentéisme est multiforme et que les moyennes masquent de très fortes disparité...

Je trouve personnellement efficaces les dispositions de la loi du 30 mars 2006 pour l'égalité des chances, que certains d'entre vous proposeront pourtant, par voie d'amendement, de supprimer. Le contrat de responsabilité parentale, conclu entre une famille et le conseil général et relevant de l'aide sociale à l'enfance, répondait à l'objectif d...

Je ne nie pas que de mauvaises orientations, notamment subies, sont à l'origine de l'absentéisme, notamment dans l'enseignement professionnel. Il faut améliorer les procédures d'orientation et soutenir la parentalité, et telle est bien la volonté du Gouvernement. Les dispositions de cette proposition de loi prennent place dans une « boîte à out...

L'avertissement adressé aux parents de l'enfant absentéiste doit pouvoir prendre la forme d'un courrier ou d'un entretien avec l'inspecteur d'académie ou son représentant. L'entretien me paraît essentiel. La Commission adopte l'amendement. Sur l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette ensuite l'amendement AC 18 de Mme Marie-Hélène Amiabl...

Monsieur Marc, un entretien me paraît, en effet, en tous points préférable à une lettre d'avertissement. C'est la réponse vers laquelle je souhaite que l'on s'oriente et j'ai défendu tout à l'heure un amendement en ce sens. Mais il ne faut pas non plus systématiser : dans certains cas, un simple courrier suffira. Le rapport Bauer remis à l'occ...

Sans créer une obligation pour le conseil général, les deux amendements renforcent le message du texte, qui est la nécessité d'un accompagnement. Avis favorable, avec une préférence pour la rédaction de l'amendement AC 15.

Même si j'ai donné un avis favorable à ces amendements, je suis conscient du fait que la suppression des mots « le cas échéant » n'aura aucun effet direct sur le président du conseil général.

Le texte ne sera pas sans effet, nous vous le démontrerons dans les prochains mois. Deux amendements qui viendront ultérieurement en discussion ont une portée plus forte et, s'ils sont adoptés, répondront à votre remarque.

Avis défavorable, d'une part parce que ce pouvoir de substitution pourrait poser un problème constitutionnel par rapport à la libre administration des collectivités locales, d'autre part, parce qu'il me semble important de laisser aux conseils généraux la faculté d'apprécier les réponses à donner suivant les situations. Je citerai à nouveau mo...

Ils le sont !