Interventions d'Éric Ciotti

Les interventions qui viennent d'être faites reprennent des arguments qui ont déjà été largement développés et je ne crois pas que je parviendrai à convaincre ceux qui s'opposent à cette proposition de loi. Vous semblez considérer, monsieur Rogemont, que les entretiens avec les familles nécessiteraient des moyens considérables. Mais cinquante ...

Aucun élève brillant ne sera sanctionné. En la matière votre démonstration était de très mauvaise foi. Je vous ai expliqué le raisonnement qui sous-tend notre démarche. Celle-ci est proportionnée. De nombreux dispositifs d'accompagnement sont prévus et les familles qui voudront s'insérer dans l'un d'eux trouveront la main tendue qu'elles attend...

Vous aurez noté, madame Amiable, que, dans le cas de l'absentéisme scolaire, la proposition de loi supprime justement ce lien. Avis défavorable.

Monsieur Féron, j'ai été choqué de vous entendre parler d'inspecteurs d'académie aux ordres et astreints à faire du chiffre. Comme tous les hauts fonctionnaires de la République, ils ne sont astreints qu'à une obligation : appliquer la loi de la République. C'est ce que j'attends d'eux et j'ai toute confiance. Tout le reste n'est que polémique ...

Pour les mêmes raisons que précédemment, je souhaite le retrait de ces amendements. Nous pourrons toutefois rechercher, d'ici l'examen en séance publique, une formule un peu plus incitative pour les conseils généraux.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que pour l'amendement AC 25 à l'article 1er.

Afin d'éviter tout doublon et par souci de cohérence, je propose qu'il ne soit plus possible au président du conseil général de demander la suspension des allocations au titre des CRP proposés ou conclus en cas d'absentéisme scolaire.

Je suis très favorable à la publication d'un rapport d'évaluation de la loi. Il me semble toutefois qu'il vaudrait mieux écrire que : « Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire et d'accompagnement parental et proposant, le cas échéant, les modificati...

Défavorable !

Il s'agit de supprimer un renvoi inutile à un décret. Le code de procédure pénale est d'application directe.

Défavorable. En effet, monsieur Tardy, même si nous partageons l'objectif de votre amendement, celui-ci ne contient aucun élément susceptible de qualifier l'intention frauduleuse de l'auteur de l'infraction.

Avis défavorable. Le problème que vous soulevez, Mme Batho, est important et mérite que l'on y apporte des réponses adaptées, ce que nous faisons en créant, pour la première fois, un magistrat référent. Il est vrai, aujourd'hui, que le traitement des demandes d'actualisation auprès du Procureur de la République n'est pas très rapide car ces m...

Rédactionnel. (L'amendement n° 124, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 29, amendé, est adopté.)

Favorable.

Avis défavorable. Par cet amendement, madame Batho, vous souhaitez ouvrir aux victimes un droit d'accès direct aux fichiers d'antécédents judiciaires. Nous pouvons comprendre vos préoccupations mais, concrètement, cette mesure serait très difficile, voire impossible à mettre en oeuvre. Prévoir deux voies d'accès, l'une directe, l'autre indirec...

Madame Billard, je sollicite le retrait de votre amendement car nous allons donner un avis favorable au n° 242 rectifié de Mme Vautrin, lequel précise très clairement ce que recouvrent les données personnelles ce sont celles qui rendent la personne identifiable et répondra, je le pense, à vos interrogations.

Favorable. (L'amendement n° 297, deuxième rectification, est adopté.)

Avis défavorable. Nous abordons là un point essentiel : l'amélioration des taux d'élucidation. Nous avons beaucoup travaillé sur ces questions dans le cadre de la préparation du rapport et nous nous sommes notamment rendus, avec Jean-Jacques Urvoas, au STRJD de Rosny-sous-Bois où les gendarmes nous ont exposé leur projet de nouveau logiciel de...

Favorable.

Favorable.