Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti

, Défavorable, car réécrire l'article revient à le supprimer. De plus, vous vous appuyez sur une ancienne jurisprudence de la Cour de cassation, qui date, je crois, de 1859, et qui a beaucoup évolué depuis. Si nous vous suivions, nous remettrions en cause la notion de complicité, bien plus récente et plus pertinente. (L'amendement n° 44, repou...

Défavorable, car l'amendement restreint considérablement la portée du dispositif. Il n'est pas nécessaire, selon nous, de prouver la longévité du groupement violent pour incriminer ses membres. Nous ne pouvons donc aller dans ce sens.

La commission avait souhaité revenir à la proposition initiale : trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Ce n'est toutefois pas la disposition essentielle de ce texte ni de cet article : ce qui compte, c'est la création du délit, là est l'objectif que nous poursuivons de façon pragmatique. L'amendement du Gouvernement rend possible l'ado...

Défavorable. Cela relève du domaine réglementaire.

Défavorable. En première lecture, M. Goujon avait défendu cette disposition en soulignant qu'il était très pertinent de permettre à des gardiens d'immeuble d'être armés, dans un cadre bien déterminé, avec des conditions de recrutement, en subordonnant l'embauche d'un agent à la transmission par le préfet de ses observations relatives aux interd...

Défavorable, non pas sur le fond, mais sur la forme : l'article 7 de la loi du 12 juillet 1983 est déjà applicable aux personnes concernées sans qu'il soit besoin de le préciser.

Avec le grand esprit d'ouverture qui nous caractérise, j'émets un avis favorable à l'amendement de M. Goldberg. (Sourires.)

Défavorable. Il appartiendra au Conseil d'État de fixer la liste des « cas exceptionnels » en question. Il pourrait s'agir de cas liés à des périodes de tension ou de danger qui légitimeraient, de façon tout à fait exceptionnelle, que les agents soient dispensés du port de la tenue.

La démocratie que revendiquent nos collègues de l'opposition est aujourd'hui gravement en danger en raison du spectacle honteux et caricatural qu'ils nous donnent ! Alors que nous avons débattu de ce texte, vous faites du théâtre en organisant sciemment une manipulation, ce qui est totalement scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du grou...

Je rappelle que le précédent découpage, datant de 1986, reposait sur le recensement de 1982. Qui peut objectivement nier qu'il n'y a pas eu d'évolution démocratique ? Qui peut objectivement nier la nécessité de procéder à un redécoupage ? Qui peut objectivement nier que celui-ci s'est fait dans la transparence et l'équilibre ? C'est pour cela q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce nouveau débat sur la ratification de l'ordonnance relative à la répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est induit non, comme certains se plaisent à le sous-entendre, par une supposée opposition d...

conduit par M. Marleix avec beaucoup de pugnacité et d'efficacité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je tiens à souligner la qualité de son travail, rigoureux, courageux et équilibré. Ce texte suit scrupuleusement, ne vous en déplaise, la mission qui avait été assignée au Gouvernement lors de l'adoption de la loi d'habilitation du 13 janvier 2009. Quatre objectifs avaient été fixés : prendre en compte de manière homogène les chiffres du dernie...

Il s'agit pour nous aujourd'hui de ratifier, en adoptant ce texte, le travail produit par le Gouvernement. Je ne reviendrai pas non plus sur le courage qu'il a fallu au Gouvernement (Rires sur les bancs du groupe SRC) pour s'atteler à ce sujet très technique souvent dénoncé à tort par l'opposition et contesté aussi par les députés de la majori...

prévue à l'article 25 de notre Constitution.

Je ne reviendrai pas sur l'intégrité et la compétence de ses membres dont l'indépendance ne saurait être remise en cause. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous pouvez remettre en cause leur indépendance, mais vos propos ne reposent que sur des arguments politiciens

et non sur l'expérience, la compétence des personnalités dont certaines étaient proches de vous qui ont siégé au sein de cette commission. Il s'agit d'un texte qui a été validé par le Conseil d'État en toute indépendance. Loin des intérêts personnels, ce projet respecte les exigences de nos dispositions constitutionnelles relatives aux critèr...

Vous l'aviez contesté, pourtant !

Vous avez dit tout et son contraire sur le sujet !