Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti

Défavorable : c'est un cavalier qui n'a rien à voir avec le texte.

Défavorable. Le fait de « se maintenir », que vous voudriez supprimer, est d'un élément important pour caractériser le délit d'intrusion. Celui-ci est constitué dès lors qu'une personne non habilitée il ne peut donc pas s'agir d'un élève pénètre dans une école, mais aussi lorsqu'une personne qui peut être autorisée à y entrer refuse d'en so...

Défavorable. Nous préférons une formulation générique et globale qui couvre les deux cas : le directeur d'établissement pendant le temps d'enseignement ; éventuellement le maire, hors période scolaire.

Défavorable. Notre commission a été sensible à l'argumentation du Sénat, ce qui l'a conduit à modifier le texte initial, mais en procédant différemment. Elle a rendu cohérente l'échelle des peines, proposant de punir d'un an d'emprisonnement une intrusion simple, de trois ans une intrusion armée ou en réunion, et de cinq ans une intrusion armée...

Défavorable. L'interdiction de séjour est une peine complémentaire habituelle en droit pénal ; elle est naturellement laissée à l'appréciation du juge.

Défavorable. Le dispositif a davantage sa place dans le code pénal ; la section 6, adoptée par la commission, prévoit une liste de peines complémentaires ; elle est donc plus complète. (L'amendement n° 33 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Favorable.

Défavorable. L'État assure déjà la sécurité des établissements. (L'amendement n° 24, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. Nous avons déjà donné les chiffres en première lecture.

Cette question ne relève pas du domaine législatif et je ne vois pas l'intérêt d'un énième rapport en la matière. Avis défavorable.

Avis favorable de la commission.

Il y aurait une incompatibilité formelle avec le vote de l'article 4 ter la rédaction que nous avons adoptée tout à l'heure était maintenue. En tant que rapporteur de la LOPPSI je m'engage à rouvrir ce débat important qui touche un sujet grave. J'en parlerai avec le ministre de l'intérieur.

L'avis de la commission est défavorable. Mme Batho et Mme Mazetier ont eu l'occasion d'interroger le ministre de l'intérieur pendant près de deux heures et demie, en commission, au sujet de la LOPPSI. Il vous a du reste précisé que la proposition de loi que nous examinons relevait du ministère de la justice. Pour donner toute sa pertinence à l...

Défavorable.

Je m'exprimerai à la fois sur l'amendement n° 27 et sur l'amendement n° 28, qu'avait déposé M. Lambert. S'appuyant sur des arguments qui méritaient d'être étudiés, celui-ci avait en effet exprimé en commission des lois ses inquiétudes quant au statut de la gendarmerie : le préfet de police aurait-il directement autorité sur les unités de gendar...

J'espère moi aussi les connaître !

La dérogation aux dispositions de l'article 34 de la loi du 2 mars 1982, tel qu'il a été modifié par la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, ne conduit qu'à substituer le préfet de police au préfet du département, sans invalider l'ensemble de l'article 34, et notamment la mention « dans le respect du statut militaire pour ce ...

Avis défavorable, non quant au fond, mais sur la forme : une telle disposition ne relève pas de la loi, monsieur Pupponi. Les CLSPD peuvent parfaitement constituer ces groupes. Il existe également d'autres outils tout à fait pertinents qui ne relèvent pas des CLSPD, tels les groupements locaux de traitement de la délinquance, qui opèrent dans ...

Défavorable, car cette précision ne relève évidemment pas de la loi. Le domaine de compétence du préfet de police inclut naturellement le maintien de l'ordre public, dont la police de quartier est chargée. Cet amendement est donc largement satisfait. Par conséquent, il a été repoussé par la commission.

Avis défavorable. Ce n'est pas à la loi de fixer l'organisation territoriale de la police. Si le préfet de police souhaite procéder à la signature de telles conventions, il peut le faire. Il n'est pas nécessaire de légiférer sur ce point.