Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti

Avis défavorable. Lors de l'examen du texte en commission, nous avons supprimé l'article 4 qui prévoyait les conséquences procédurales des enregistrements effectués par les forces de police lors de leurs interventions. Nous avons estimé qu'un tel dispositif n'était pas juridiquement requis, les forces de l'ordre pouvant d'ores et déjà filmer l...

Défavorable à la suppression de l'article 4 bis. C'est un article important qui permet la transmission des images enregistrées dans un hall d'immeuble d'habitat collectif aux forces de police nationale, de gendarmerie ou de police municipale. On ne saurait contester l'efficacité d'un tel dispositif.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le combat contre la délinquance constitue une véritable guerre de mouvement. Quotidiennement, la délinquance évolue, se déplace et revêt de nouvelles formes. Nos dispositions juridiques doivent elles aussi s'adapter en permanence. En mai 2009, le Président de la Républ...

les violences commises en bande et les violences scolaires. La proposition de loi contre les violences de groupe déposée en juin 2009 par Christian Estrosi et cosignée par plus de 200 de nos collègues, arrive aujourd'hui en seconde lecture devant notre assemblée. Ce texte revêt une utilité incontestable, en premier lieu parce qu'il s'appuie ...

Même si le personnel enseignant n'est malheureusement pas épargné, ce sont les élèves qui sont les premières victimes de ces violences scolaires.

Quand bien même vous le contestez, monsieur Roy, personne ne peut accepter qu'un enfant passe du statut d'élève à celui de victime ! Ensuite, cette proposition de loi est nécessaire car elle apporte aux forces de l'ordre des solutions concrètes, des outils pragmatiques, bref, les moyens d'agir. Elle poursuit deux objectifs majeurs : premièreme...

cette proposition de loi est utile et nécessaire.

Heureusement, certains membres de l'opposition j'espère qu'ils vont nous rejoindre en séance , tel Manuel Valls, sont conscients de cette réalité et ont reconnu être tentés de voter ce texte.

Il n'y a qu'un pas entre la tentation et le vote et j'espère que la seconde lecture leur permettra de le franchir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Eh bien, je m'en réjouis, et souhaite qu'un consensus se dégage sur tous ces bancs pour lutter contre ces actes intolérables sur le territoire de notre République.

Lors de son examen en première lecture, l'Assemblée avait sensiblement enrichi le texte. Ont ainsi été introduites des dispositions destinées à prévenir la commission d'infractions dans les halls d'immeubles. L'article 4 bis permet notamment le raccordement des forces de l'ordre aux systèmes de vidéo-protection des propriétaires d'immeubles co...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte offre les moyens juridiques aux forces de l'ordre de combattre ces nouvelles formes de délinquance que constituent les violences de groupe. Nous ne devons pas ménager nos efforts pour enrayer ces phénomènes que nous connaissons tous sur le terrain. Nous devons adresser un message cla...

J'émettrai, cela ne vous surprendra pas, un avis défavorable.

Vous allez être encore déçu, monsieur Roy, mais nous ne sommes pas là pour vous satisfaire (Sourires.)

Madame Batho, votre argumentation revient à introduire une confusion juridique avec les bandes organisées. Or, en droit pénal, la bande organisée relève d'une définition extrêmement particulière : son champ est beaucoup plus large, elle couvre des domaines qui ne sont pas concernés par cette proposition de loi, je pense en particulier à l'escro...

Nous sommes au coeur du débat. L'article 1er est en effet le point clef du dispositif, c'est sur lui que repose l'économie générale du texte. Monsieur Pupponi, vous avez tout à l'heure, à la tribune, tenu un discours qui comportait certaines vérités. Vous vous êtes notamment livré à un mea culpa qui mérite d'être salué. En disant que l'échec d...

C'est un point important, qui mérite d'être souligné à ce stade du débat. Vous demandez la suppression de cet article. J'y suis défavorable, car c'est un dispositif utile. Contrairement à ce que vous avez dit, madame Batho, les auditions ont démontré qu'il avait une utilité concrète, pratique. Vous êtes dans l'idéologie alors que nous sommes d...

notamment la possession d'une arme par destination, l'envoi de messages préalables, de SMS, le fait d'avoir écrit sur des blogs, etc. Il peut y avoir, ensuite, la commission effective d'un acte très grave. Dans l'exemple d'un groupement violent qui brûle une voiture en réunion, il y a d'abord le fait de venir commettre ce délit intentionnelle...

puis d'identifier les personnes. C'est vrai, madame Batho !

Aujourd'hui, le seul dispositif qui sanctionne une intention d'infraction, c'est l'association de malfaiteurs, mais seulement pour des délits passibles d'au moins cinq ans de prison. Or les violences commises en réunion provoquant des interruptions de travail temporaires de moins de huit jours ne sont passibles que de trois ans de prison, et l'...