Interventions en commissions d'Éric Ciotti

Il s'agit, je le précise, d'agents agréés ou assermentés par l'administration.

Cet amendement élargit les dispositions d'interdiction de stade aux matches se déroulant sur le territoire d'un État étranger.

Le Sénat a en effet considérablement atténué la force du dispositif de sécurité routière auquel nous devons pourtant d'importants progrès. En particulier, la possibilité de récupérer tous ses points en un an seulement risque de rendre inopérant un système qui a fait ses preuves. La logique de la LOPPSI conduit au contraire à alourdir les sancti...

Cet amendement concerne l'encadrement du dépistage de l'alcoolémie par les policiers municipaux.

Il convient de supprimer cet article, mal placé, et de faire figurer ses dispositions au chapitre IX.

Nous avons adopté en première lecture, sur ma proposition, des amendements qui élargissent les compétences des polices municipales, dont les directeurs bénéficieront désormais du statut d'agent de police judiciaire. De même, ces polices pourront effectuer des contrôles d'identité ou d'alcoolémie. Mais il convient de conserver un équilibre entre...

Je demande le retrait de cet amendement qui n'apporte rien au texte du Sénat, qui prévoit déjà la restitution des biens non vendus et l'indemnisation des personnes concernées.

La présence de salles d'audience dans les centres de rétention administrative permettra de limiter les tâches indues qui, aujourd'hui, consomment inutilement des effectifs de policiers et de gendarmes. La disposition concerne donc bien la sécurité intérieure.

Cet amendement reprend les dispositions de l'article 32 octies, placé par erreur dans le chapitre relatif aux polices municipales !

Je suis favorable à cet amendement qui confie aux commissions chargées de la révision des listes électorales la responsabilité de l'établissement des procurations. Je sais que certains craignent que les maires ne soient à la fois juge et partie, mais je pense que l'on peut faire confiance à ces élus qui ont déjà la charge de l'organisation du s...

L'amendement prévoit le contrôle de la commission électorale, qui peut comprendre un magistrat.

L'article 46 ayant été adopté conforme par le Sénat, nous sommes ici confrontés au problème de l'entonnoir. Il me semble que les dispositions proposées devraient être insérées dans la loi de finances. En conséquence, j'invite M. Reynès à retirer son amendement.

Je tiens à mon tour à saluer le travail accompli par le rapporteur et par le président de la mission. Ils ont réussi à trouver un équilibre satisfaisant. D'une part, le rapport ne stigmatise pas les détenteurs d'armes, qu'ils soient sportifs, chasseurs ou collectionneurs et ne remet pas en cause leur liberté de détenir des armes. D'autre part, ...

L'absentéisme scolaire est un fléau qui touche près de 300 000 jeunes chaque année, soit en moyenne 7 % des effectifs scolaires, tous établissements confondus. Les derniers chiffres publiés par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale montrent, hélas, que le phénomène touche chaq...

Je remercie M. Grosperrin et M. Lagarde de leur soutien. Je partage totalement leur avis, notamment les propos de M. Lagarde sur la nécessité d'accompagner ces enfants que l'absentéisme scolaire met en danger. Monsieur Durand, vous avez raison de souligner que cet absentéisme est multiforme et que les moyennes masquent de très fortes disparité...

Je trouve personnellement efficaces les dispositions de la loi du 30 mars 2006 pour l'égalité des chances, que certains d'entre vous proposeront pourtant, par voie d'amendement, de supprimer. Le contrat de responsabilité parentale, conclu entre une famille et le conseil général et relevant de l'aide sociale à l'enfance, répondait à l'objectif d...

Je ne nie pas que de mauvaises orientations, notamment subies, sont à l'origine de l'absentéisme, notamment dans l'enseignement professionnel. Il faut améliorer les procédures d'orientation et soutenir la parentalité, et telle est bien la volonté du Gouvernement. Les dispositions de cette proposition de loi prennent place dans une « boîte à out...

L'avertissement adressé aux parents de l'enfant absentéiste doit pouvoir prendre la forme d'un courrier ou d'un entretien avec l'inspecteur d'académie ou son représentant. L'entretien me paraît essentiel. La Commission adopte l'amendement. Sur l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette ensuite l'amendement AC 18 de Mme Marie-Hélène Amiabl...

Monsieur Marc, un entretien me paraît, en effet, en tous points préférable à une lettre d'avertissement. C'est la réponse vers laquelle je souhaite que l'on s'oriente et j'ai défendu tout à l'heure un amendement en ce sens. Mais il ne faut pas non plus systématiser : dans certains cas, un simple courrier suffira. Le rapport Bauer remis à l'occ...

Sans créer une obligation pour le conseil général, les deux amendements renforcent le message du texte, qui est la nécessité d'un accompagnement. Avis favorable, avec une préférence pour la rédaction de l'amendement AC 15.