Lutte contre les violences de groupes

Défavorable. Nous voulons sanctionner un nouveau mode de comportement, qui relève de la vente forcée et qui est de plus en plus constaté, contrairement à ce que vous affirmez.

Je suis favorable à cet amendement, qui introduit une précision extrêmement utile. Il convient, en effet, tout autant de protéger les enseignants, l'ensemble des personnels de la communauté éducative comme l'a prévu le texte que les élèves. Cette précision me semblait aller de soi, mais votre amendement, madame Mazetier, me semble utile.

Nous nous éloignons des objectifs essentiels du texte. Le Président de la République a évoqué la mise en place d'un grand plan de prévention de la délinquance à l'automne. Les débats nous permettront de nourrir avec des arguments intéressants des propositions qui pourront être constructives. Des dispositifs existent déjà. Je ne vais entrer dan...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles que j'ai évoquées tout à l'heure : il existe déjà des dispositifs permettant d'éviter le décrochage scolaire.

Ensuite, je vous fais observer que, depuis le début de l'examen de ce texte, vous avez déjà demandé une demi-douzaine de rapports ! Mieux vaut privilégier l'action et ne pas paralyser les acteurs de terrain en multipliant les rapports. Quant aux chiffres, vous détenez peut-être « la » vérité, madame Batho ! Je préfère, pour ma part, faire conf...

Défavorable, pour les mêmes raisons. Monsieur Dord, vous demandiez pourquoi nous avions été favorables à l'amendement n° 64 qui modifiait le titre du chapitre II pour préciser que les dispositions renforçant la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires concernaient aussi les élèves. Il s'agissait pour nous d'un am...

Cet amendement est satisfait. La commission a en effet adopté un amendement similaire au 2° du III de l'article 5. Je suggère donc à Mme Batho de retirer son amendement.

Au 2° du III de l'article 5, il est précisé : « Après le mot : voyageurs , sont insérés les mots : , d'un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire ». C'est exactement le texte de votre amendement, madame Batho.

Défavorable, comme pour les autres amendements prévoyant la transmission d'un rapport. Sur le fond, dans son discours de l'Élysée du 28 mai, le Président de la République a très clairement indiqué que des diagnostics de sécurité seraient mis en oeuvre dans les établissements les plus sensibles.

Défavorable. J'avoue avoir du mal à comprendre votre argumentation, monsieur Gosnat. Nous voulons instaurer, avec l'article 6, une circonstance aggravante en cas de vol ou d'extorsion dans une enceinte scolaire. Qui peut s'opposer aujourd'hui à cette volonté de sanctuariser l'école, d'éviter la commission de délits particulièrement insupportabl...

Défavorable. Il s'agit d'une déclaration de principe déjà largement satisfaite, l'État assurant la sécurité des élèves.

Avis défavorable. C'est le fond du débat : nous créons un nouveau délit, le délit d'intrusion dans une enceinte scolaire, qui remplacera une contravention de cinquième classe. Les amalgames ont été nombreux, tant dans l'intervention de M. Gosnat que dans celle de M. Le Bouillonnec. Il ne s'agit évidemment pas de sanctionner des familles.

Le code de l'éducation définit très clairement la communauté éducative, qui comprend les parents et les élèves.

Quant à l'introduction d'armes, M. Garraud a, là aussi, très justement parlé d'amalgame. Sur les compas, nous avons précisé qu'il s'agissait de sanctionner, non pas le port d'arme, mais l'intrusion d'une arme sans motif légitime. Tout réside dans ce « sans motif légitime », qui évitera les situations que vous avez évoquées et qui relèvent total...

Avis défavorable. Vous réécrivez complètement l'article. Nous avons déjà eu le débat de fond.

Avis défavorable. Vous avez, sans doute par passion, madame Mazetier, utilisé des termes totalement déplacés. On ne peut pas parler de se goinfrer à propos d'un sujet aussi grave ! Nous considérons que le dispositif de la loi est un dispositif équilibré

et nous conservons la notion de « maintien dans l'établissement scolaire ». Ce texte, je le répète, ne vise pas le mouvement social. Il vise à sanctionner des comportements violents dans l'école et à protéger les enfants et les enseignants. Ne faites pas sans arrêt des amalgames !

Je demande à M. Gaudron de retirer cet amendement : la loi pénale doit s'appliquer partout, même si la Seine-Saint-Denis rencontre des problèmes spécifiques.

Monsieur Vaxès, vous comprendrez aisément qu'il ne nous est pas possible de vous suivre, puisque l'article 1er, qui détaille le dispositif que nous souhaitons mettre en oeuvre, est au coeur du projet de loi. La commission est donc défavorable à votre amendement. Toutefois, permettez-moi de prendre quelques instants pour vous répondre sur le fon...

Celui-ci estime en effet que ce dispositif sera un outil extraordinaire pour les enquêteurs, car il permettra d'arrêter et de placer en garde à vue les membres d'un groupement violent, ce qui n'est pas possible aujourd'hui. Il appartiendra ensuite au juge d'établir les responsabilités individuelles de chacun. La logique est imparable : une fois...