Lutte contre les violences de groupes

et qui présenterait, nous le savons, de gros risques constitutionnels. Il s'agit d'un instrument efficace pour engager des poursuites contre les auteurs, sans pour autant avoir à distinguer l'auteur du coauteur ou bien le coauteur du complice. Par ailleurs, il est important de signaler que la visée de cet article est avant tout préventive : l...

Madame Batho, je relèverai d'abord les arguments politiques que vous avez soulevés et qui ne me paraissent pas avoir de place dans ce débat.

Associer la préparation du remaniement au texte qui nous réunit ce soir me paraît un argument d'un simplisme totalement dépassé. Ce qui s'est passé à Gagny et dans plusieurs autres lieux de notre territoire n'était évidemment pas organisé en fonction du remaniement. Les accusations que vous avez portées contre Christian Estrosi me paraissent do...

Sur le reste, je laisserai Mme la ministre d'État rappeler l'évolution de la délinquance qu'elle a combattue avec beaucoup d'efficacité. Cela vous gêne de constater les résultats du Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ainsi, grâce à une meilleure efficacité de la police de la République, 2 millions de victimes ont été épargnées. Cela vous gêne, mais c'est la vérité. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ensuite, vous avez fait parler beaucoup de personnes, des syndicalistes, des magistrats, des policiers. J'ai assisté, tout comme vous, à l'ensemble d...

Manifestement, nous n'avons pas entendu les mêmes arguments, nous n'avons pas écouté les mêmes personnes. Je ne veux pas alourdir le débat, je ne ferai que reprendre un propos cité dans le rapport de Maurice Signolet, le chef du service d'investigations de la DPUP, la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police de Par...

Sur le fond, vous avez posé deux questions essentielles et qui doivent en effet nous préoccuper : est-ce utile, est-ce constitutionnel ? Ce texte est-il utile ? La réponse est oui. Là aussi, je relève une contradiction dans votre propos liminaire. Vous disiez, en évoquant notamment le Canada ou les États-Unis, que les bandes étaient une bombe ...

et en même temps prétendre qu'il est totalement inutile de légiférer, que la situation actuelle est parfaite. Ce texte est-il constitutionnel ? Je ne peux pas vous laisser dire que nous répéterions ici la loi anti-casseurs en substituant à une responsabilité individuelle une responsabilité collective. Rien n'est plus faux. Cette proposition s...

Nous verrons bien quand il statuera ! Mme Batho a rappelé que le code pénal réprime certains délits, comme les attroupements ou le crime en bande organisée. Mais il s'agit là de sanctionner des faits après qu'ils ont été commis tandis que l'objectif de ce texte est, je le répète, de prévenir la commission de certaines infractions. Enfin, je v...

Dans toute cette mesure, elle s'éloigne de l'idéologie naïve que prône votre groupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Pupponi, vous avez invoqué votre expérience de maire de terrain. Vous avez rappelé, comme Éric Raoult avant vous, les expériences douloureuses auxquelles vous avez été confronté. Vous vous êtes montré ouvert au débat. Je remarque, du reste, qu'une telle attitude est quelque peu contradictoire avec la question préalable que vous avez dé...

Nous sommes tous préoccupés par la gravité de la situation, et inquiets. Si je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que rien ne peut excuser la délinquance, je le suis moins lorsque vous portez un jugement très réducteur sur le texte. Faut-il rappeler qu'en matière de prévention, nous avons décidé, à la demande de M. Sarkozy et de Mme All...