Lutte contre les violences de groupes

Monsieur Raoult, le sujet que vous évoquez est grave. Le département des Alpes-maritimes a eu, avant celui de Seine-Saint-Denis, le triste privilège de connaître un grand nombre de vols à la portière. Nous avons contribué à régler ce problème par une coopération très étroite entre le conseil général et la sécurité publique. J'invite donc M. Bar...

Défavorable. Nous considérons qu'il est important de maintenir le caractère facultatif du dispositif. (L'amendement n° 27, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, car il nous semble nécessaire, je le répète, de maintenir le caractère facultatif de ce dispositif.

Défavorable. Un enregistrement ne peut constituer une pièce de procédure comme une autre, comme un PV écrit, dont la photocopie est donnée à l'avocat. D'où un régime spécifique.

Défavorable. Cet amendement introduit une lourdeur excessive en portant le délai à trois mois lorsqu'il n'y a pas d'information judiciaire ouverte.

Défavorable parce qu'il est important de prévoir la sanction de la diffusion des images : des personnes entendues lors des auditions nous l'ont dit. Les images enregistrées hors du cadre d'une enquête judiciaire ne sont en effet pas couvertes par le secret de l'enquête ou de l'instruction.

Monsieur de Rugy, vous avez évoqué, au début de votre intervention, un problème sérieux. Or, sérieux, votre discours ne le fut pas. Il ne fut pas à la hauteur de la gravité de l'enjeu qui nous réunit. Vous avez en effet mélangé divers sujets dans une caricature générale, évoquant tout à la fois le bouclier fiscal, le problème de l'amiante, le s...

À la vingt-cinquième minute de votre intervention, nous avons cru que vous en veniez enfin au texte, mais vous vous êtes de nouveau éloigné du sujet. Aussi votre propos ne mérite-t-il aucun commentaire. Nous sommes là pour faire oeuvre utile. Nous voulons faire avancer notre législation. Oui, ne vous en déplaise, la guerre contre la délinquanc...

Avis défavorable à cet amendement. Je crois que vous commettez une confusion, madame Batho. Il faut être précis sur les mots. Il ne peut y avoir d'amalgame entre la bande organisée, qui est définie à l'article 132-71 du code pénal, et les groupements violents qui sont qualifiés de bandes mais uniquement dans le langage courant. Le chapitre Ier ...

Monsieur Pupponi, j'émettrai en même temps un avis sur votre amendement n° 48 rectifié, qui a le même objet.

Sur le fond, monsieur Pupponi, on ne peut qu'être d'accord avec votre argumentation. Oui, il est utile, pertinent et même indispensable de se parler et de mettre en place les groupes que vous évoquez. Nous partageons votre préoccupation. Les actions de prévention de la délinquance sont importantes et nous y sommes particulièrement attachés. Ma...

Sur le fond, monsieur Vanneste, j'entends vos arguments, qui semblent recueillir l'approbation sur l'ensemble de ces bancs. Je préside moi-même un conseil général, qui a proposé aux tribunaux de grande instance de Nice et de Grasse d'accueillir des jeunes délinquants en TIG dans nos services les routes ou les brigades vertes , et je m'apprêt...

Madame Batho, vous avez bien lu le discours du Président de la République. Il a en effet émis le voeu, qui recueille l'adhésion unanime, que chaque victime puisse très rapidement entrer en contact avec un avocat, et que cette mise à disposition soit inscrite dans nos procédures, ce qui constituerait une avancée importante. Je rappelle cependan...

Je vous rappelle que les victimes sont déjà informées par les OPJ de leurs droits. Elles reçoivent des brochures et des propositions de contact avec les associations d'aide aux victimes. Ce que vous proposez non seulement ne relève pas de la loi, mais est déjà en application.

Là encore, je partage la préoccupation de M. Vanneste et de M. Raimbourg quant à la nécessité de juger rapidement. C'est un point essentiel sur lequel Mme la ministre sera sans doute amenée à se prononcer, et qui mérite un débat plus ample que celui qui nous réunit ce soir. Je souligne que la commission, à l'invitation du président Warsmann, s...

Avis défavorable car cet amendement introduit une hiérarchisation. Or la prévention des violences juvéniles doit être une priorité située sur le même plan que la prévention de toutes les formes de délinquance.

Vous venez de soulever un problème de fond, madame Batho. Cela étant, l'avis de la commission est défavorable car l'organisation des forces de sécurité ne peut dépendre d'une convention entre le maire et l'État. C'est à l'État qu'il revient de décider l'implantation, la répartition, l'organisation des forces de sécurité. Nous avons tout à l'he...

Nous ne nions pas qu'un tel document serait utile, mais sa création ne relève pas du domaine législatif.

Madame la ministre d'État, permettez-moi d'abord de vous présenter, au nom de l'ensemble de la représentation nationale qui siège dans cet hémicycle, nos plus sincères félicitations pour votre nomination en qualité de garde des sceaux. Je tiens également, dans le cadre de cette situation inédite qui m'amène à rapporter ce texte à la place de C...

Malgré ces résultats, notre pays est aujourd'hui confronté à l'augmentation des affrontements entre bandes, des actes de haine dirigés contre les représentants de l'autorité républicaine et des institutions de la République, des intrusions au sein d'établissements scolaires avec des armes, des guets-apens tendus aux forces de l'ordre, des viole...