Lutte contre les violences de groupes

Défavorable. L'État assure déjà la sécurité des établissements. (L'amendement n° 24, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cette question ne relève pas du domaine législatif et je ne vois pas l'intérêt d'un énième rapport en la matière. Avis défavorable.

Il y aurait une incompatibilité formelle avec le vote de l'article 4 ter la rédaction que nous avons adoptée tout à l'heure était maintenue. En tant que rapporteur de la LOPPSI je m'engage à rouvrir ce débat important qui touche un sujet grave. J'en parlerai avec le ministre de l'intérieur.

L'avis de la commission est défavorable. Mme Batho et Mme Mazetier ont eu l'occasion d'interroger le ministre de l'intérieur pendant près de deux heures et demie, en commission, au sujet de la LOPPSI. Il vous a du reste précisé que la proposition de loi que nous examinons relevait du ministère de la justice. Pour donner toute sa pertinence à l...

Je m'exprimerai à la fois sur l'amendement n° 27 et sur l'amendement n° 28, qu'avait déposé M. Lambert. S'appuyant sur des arguments qui méritaient d'être étudiés, celui-ci avait en effet exprimé en commission des lois ses inquiétudes quant au statut de la gendarmerie : le préfet de police aurait-il directement autorité sur les unités de gendar...

La dérogation aux dispositions de l'article 34 de la loi du 2 mars 1982, tel qu'il a été modifié par la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, ne conduit qu'à substituer le préfet de police au préfet du département, sans invalider l'ensemble de l'article 34, et notamment la mention « dans le respect du statut militaire pour ce ...

Avis défavorable, non quant au fond, mais sur la forme : une telle disposition ne relève pas de la loi, monsieur Pupponi. Les CLSPD peuvent parfaitement constituer ces groupes. Il existe également d'autres outils tout à fait pertinents qui ne relèvent pas des CLSPD, tels les groupements locaux de traitement de la délinquance, qui opèrent dans ...

Défavorable, car cette précision ne relève évidemment pas de la loi. Le domaine de compétence du préfet de police inclut naturellement le maintien de l'ordre public, dont la police de quartier est chargée. Cet amendement est donc largement satisfait. Par conséquent, il a été repoussé par la commission.

Avis défavorable. Ce n'est pas à la loi de fixer l'organisation territoriale de la police. Si le préfet de police souhaite procéder à la signature de telles conventions, il peut le faire. Il n'est pas nécessaire de légiférer sur ce point.

Avis défavorable. Lors de l'examen du texte en commission, nous avons supprimé l'article 4 qui prévoyait les conséquences procédurales des enregistrements effectués par les forces de police lors de leurs interventions. Nous avons estimé qu'un tel dispositif n'était pas juridiquement requis, les forces de l'ordre pouvant d'ores et déjà filmer l...

Défavorable à la suppression de l'article 4 bis. C'est un article important qui permet la transmission des images enregistrées dans un hall d'immeuble d'habitat collectif aux forces de police nationale, de gendarmerie ou de police municipale. On ne saurait contester l'efficacité d'un tel dispositif.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le combat contre la délinquance constitue une véritable guerre de mouvement. Quotidiennement, la délinquance évolue, se déplace et revêt de nouvelles formes. Nos dispositions juridiques doivent elles aussi s'adapter en permanence. En mai 2009, le Président de la Républ...

les violences commises en bande et les violences scolaires. La proposition de loi contre les violences de groupe déposée en juin 2009 par Christian Estrosi et cosignée par plus de 200 de nos collègues, arrive aujourd'hui en seconde lecture devant notre assemblée. Ce texte revêt une utilité incontestable, en premier lieu parce qu'il s'appuie ...

Même si le personnel enseignant n'est malheureusement pas épargné, ce sont les élèves qui sont les premières victimes de ces violences scolaires.

Quand bien même vous le contestez, monsieur Roy, personne ne peut accepter qu'un enfant passe du statut d'élève à celui de victime ! Ensuite, cette proposition de loi est nécessaire car elle apporte aux forces de l'ordre des solutions concrètes, des outils pragmatiques, bref, les moyens d'agir. Elle poursuit deux objectifs majeurs : premièreme...

Heureusement, certains membres de l'opposition j'espère qu'ils vont nous rejoindre en séance , tel Manuel Valls, sont conscients de cette réalité et ont reconnu être tentés de voter ce texte.

Il n'y a qu'un pas entre la tentation et le vote et j'espère que la seconde lecture leur permettra de le franchir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Eh bien, je m'en réjouis, et souhaite qu'un consensus se dégage sur tous ces bancs pour lutter contre ces actes intolérables sur le territoire de notre République.

Lors de son examen en première lecture, l'Assemblée avait sensiblement enrichi le texte. Ont ainsi été introduites des dispositions destinées à prévenir la commission d'infractions dans les halls d'immeubles. L'article 4 bis permet notamment le raccordement des forces de l'ordre aux systèmes de vidéo-protection des propriétaires d'immeubles co...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte offre les moyens juridiques aux forces de l'ordre de combattre ces nouvelles formes de délinquance que constituent les violences de groupe. Nous ne devons pas ménager nos efforts pour enrayer ces phénomènes que nous connaissons tous sur le terrain. Nous devons adresser un message cla...