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Au-delà des 15 millions dont on discourt, je tenais juste à témoigner à propos de la problématique du maillage du territoire. Il se trouve qu'a été créée, sur mon territoire, une des toutes premières maisons de l'emploi, version 1 « Borloo », résultant de la loi de cohésion sociale de 2006 ; il s'agit de la maison de l'emploi de Rueil-Malmaison...
Je ne suis pas sûr que l'on ait pu, en la matière, utiliser au mieux les deniers publics, ce qui pose une vraie question. Je ne me permettrai absolument pas de remettre en cause les travaux de la commission des affaires sociales dont je ne suis pas membre, mais ce travail de gestion des deniers publics doit être fait en toute honnêteté intellec...
Je tiens à appeler votre attention sur le travail nécessaire qu'il serait bon de réaliser dans nos territoires pour que les deniers publics soient engagés sur des dispositifs et des versions d'accompagnement complémentaires et non superposables.
Très juste !
Mais s'il n'y a plus personne dedans ?
Je ne voudrais pas allonger trop nos débats, mais le plaisir d'entendre nos collègues qui ont certes des talents pour la joute oratoire a des limites. On se demande quel est le camp le plus conservateur ! Vous reconnaissez qu'il n'y a quasiment plus de personnes éligibles au dispositif, mais, par principe intellectuel ou autre (Exclamations sur...
il faudrait selon vous le maintenir tout de même. C'est exactement ce que vient de dire notre collègue. On se demande qui sont les plus conservateurs dans cet hémicycle ! Le nombre de personnes éligibles au dispositif est passé de 180 000 à une certaine époque à quelque 3 000 actuellement. Ceux-ci ne seront d'ailleurs pas maltraités puisqu'il...
À partir du moment où un dispositif est arrivé à son terme, il est sain de l'abroger au lieu de le maintenir artificiellement pour le seul plaisir de débattre dans l'hémicycle.
Mensonges ! (L'amendement n° 338 est adopté.)
Notre excellentissime collègue ! (Sourires.)
Allons ! Elle est subjuguée !
Je vais bien sûr dans le sens du rapporteur général, tout en souhaitant apporter une précision. Il ne faut pas oublier que nous ne parlons pas d'argent virtuel. La richesse des EPCI provient des recettes des communes qui les constituent. L'effet « double lame », sur le fond, continuera donc d'exister, car les recettes de l'intercommunalité sont...
Comme le rapporteur nous l'a très bien expliqué tout à l'heure, la demande de M. Pupponi est satisfaite et son amendement n'a pas lieu d'être. Pour les communes d'Île-de-France, le calcul se fait sur la base de la contribution au FSRIF. Par conséquent, l'effet décrit par notre collègue Pupponi ne peut pas se produire. Pour ma part, je voudrai...
Si elle n'est pas en EPCI !
Nous abordons ici des questions de fond qui vont bien au-delà de l'analyse méthodique et « comptable » d'un budget. La question évoquée en commission élargie sur le positionnement du ministère des sports n'a donc rien à voir avec le budget de ce secteur. Je rappellerai, en outre, que le sport français repose sur une organisation très particuli...
Je souhaiterais une réflexion de la question de la gratuité, liée à la démocratisation culturelle. Moi-même dans ma commune, j'ai cédé à la tentation et ai instauré la gratuité pour la médiathèque et le musée. Néanmoins, comment faire prendre conscience de la valeur d'un bien lorsque celui-ci est gratuit, au moins en apparence ? Il est difficil...
Comment apparaît dans ce budget l'expérimentation menée par l'éducation nationale, qui a consisté à aménager pour 15 000 jeunes le temps scolaire entre temps consacré aux disciplines classiques et temps consacré à la pratique sportive ? Est-il prévu de l'étendre au-delà de cet effectif déjà considérable ? De même, comment se matérialise dans c...
L'État pourrait en effet financer les cotisations de retraite des athlètes de haut niveau dans la limite de 16 trimestres. Les effets de ce dispositif sont-ils pris en compte dans votre budget ? Quelle en sera l'organisation ? Le rapport publié par Daniel Costantini sur les grandes salles de sport proposait un plan de financement des « Arenas ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons entend créer une épreuve supplémentaire pour les candidats au diplôme national du brevet. L'intention du rapporteur est louable, qui considère qu'il y a une impérieuse nécessité à mettre chaque jeune en mesure de prodiguer des soins de pre...