Interventions d'Eric Berdoati

Avis défavorable. Le Gouvernement a fait adopter un amendement de suppression de l'article, appuyant sa démarche par le souci de maintenir le drainage actuel du produit de la taxe d'apprentissage vers les lycées professionnels et les centres de formation des apprentis, dont les financements restent fragiles en dépit de besoins et d'une utilité...

Ce que souhaite l'AFLD, c'est que l'évolution des méthodes d'investigation entre dans le cadre d'un dispositif général. L'adoption d'un simple amendement ne saurait suffire. Plusieurs fédérations et populations cibles de sportifs sont déjà soumises au « passeport biologique », ce qui constitue une vraie avancée pour rattraper les tricheurs, qu...

Cet amendement étant l'application, en matière de sanctions, du précédent, qui n'a pas été adopté, il ne saurait l'être lui non plus. Avis défavorable. Comme je l'ai déjà dit, les agents sportifs et les passeports biologiques sont deux sujets méritant à eux seuls des textes spécifiques.

Le renvoi à la liste des organisateurs de manifestations sportives visés à l'article L. 331-5 du code du sport n'implique pas leur consultation individuelle systématique. La rédaction de l'article est opérationnelle et laissera une marge de concertation au CSA. Avis défavorable.

Il appartient au Gouvernement de faire évoluer la liste : or, hier, le ministre s'est montré ouvert sur la question. De surcroît, la directive 89552CEE du 3 octobre 1989 donne une définition communautaire de l'événement sportif majeur. L'on ne peut s'en départir en introduisant un critère qui n'a pas de fondement européen le genre sexuel, en...

Avis défavorable. Quant à M. Dukan, M. le ministre vous a répondu hier que sa proposition est farfelue.

Après que mes collègues m'ont fait la confiance de me désigner comme rapporteur de ce texte, le 14 décembre, je me suis efforcé de mener des auditions aussi nombreuses que possible, compte tenu de la période de fêtes. Je remercie Mme Valérie Fourneyron d'avoir pris part à ce travail. Puisque le ministre a fort bien décrit le détail des disposi...

Vous allez donc le voter !

Vous ne pouvez pas dire ça ! Qu'a fait Jospin en 1997 ? Il a fait des économies sur la croissance.

Ce n'est pas pareil en effet !

Tout dépend de la politique tarifaire choisie par le producteur !

La démagogie a ses limites.

Si, pour l'assainissement et le tri des ordures ménagères, les factures augmentent de façon conséquente, ce n'est pas du fait de la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 %. C'est parce que plusieurs lois, fort légitimes, telle la loi sur l'eau dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les ont alourdi de 6 % à 7 % par an sur plusieurs années. Ce se...

C'est ce qui est proposé !

Ça dépend s'il est bon !

En effet.

Mais non !

Mais qu'en avez-vous fait ?

Non !

En tant que maire, je connais bien le sujet et les difficultés que l'on peut rencontrer. Il ne faut pas être hypocrite. Comme l'a dit M. Emmanuelli il est rare que je sois d'accord avec lui , cette augmentation sera à la charge des collectivités et potentiellement des contribuables qui vont assumer cette taxe. Mais la vraie augmentation de...