Interventions d'Eric Berdoati

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, je voulais tout d'abord remercier la présidence et m'excuser pour le petit changement d'agenda qui s'est produit, mais il me fallait assister en début d'après-midi aux obsèques du conjoint d'un de mes collèg...

J'ai entendu l'exposé de Mme la rapporteure, et l'on ne peut que souscrire à son intention louable de trouver les moyens d'informer nos concitoyens avant qu'ils n'acquièrent un bien. L'amendement soulève cependant une problématique bien d'aujourd'hui, à savoir la tendance à prendre en charge chacun de nos concitoyens avant qu'il ne fasse quelqu...

Je souhaiterais qu'une réflexion soit menée sur les audiences qui ne sont pas à la hauteur de ce qu'on pourrait espérer. Pour l'ensemble des chaînes de la télévision hertzienne traditionnelle, les audiences ont chuté car l'augmentation de l'offre a changé la répartition des téléspectateurs sur l'ensemble des chaînes proposées. Au début des anné...

Même si je ne suis pas un expert sur le sujet, je vois bien, au-delà de l'approche idéologique, quel est le comportement de nos concitoyens en la matière. D'un côté, il y a ceux qui attendent leur facture papier tous les mois et qui regardent si elle correspond à leur forfait. De l'autre, et ils sont peut-être plus jeunes, en tout cas plus hab...

C'est déjà le cas !

De la coutellerie Chassaigne !

Nous étions un certain nombre nous étions presque unanimes, à la vérité à partager la démonstration de notre collègue André Chassaigne sur les noms génériques. Cet amendement, par contre, peut poser un problème pour des communes dont le nom, pour des raisons historiques ou symboliques, a ou pourrait avoir une valeur commerciale pour des tie...

J'ai bien écouté la démonstration très argumentée d'André Chassaigne, et si j'ai compris son propos, notamment concernant le décret en attente, le dispositif qu'il souhaite voir instaurer serait annihilé par son amendement n° 141. Il devrait au contraire se rallier à notre position. (L'amendement n° 141 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 233...

Je m'interroge pour ma part sur la tendance, qui prévaut depuis plusieurs années, à demander à l'éducation nationale de résoudre tous les problèmes de société. Dès qu'un problème se pose, on crée un nouveau diplôme, une nouvelle formation : sur ce point, je partage l'inquiétude de M. Couanau. Maire de ma commune, je sais combien on sollicite le...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, 12 millions d'élèves ont fait leur rentrée scolaire dans notre pays lundi dernier. Près d'un million d'enseignants, de personnels d'éducation, de personnels administratifs et de personnels de direction étaient présents pour les encadrer. Contrairement à ce q...

Monsieur le ministre, pour cette rentrée, vous avez clairement fixé les objectifs à atteindre : faire de la maîtrise des savoirs fondamentaux une priorité absolue et donner dans le même temps à chaque jeune les moyens de construire son parcours de formation pour former ainsi une élite plus nombreuse et plus diverse. Désormais, 70 % d'une classe...

La commission a émis un avis défavorable pour plusieurs raisons sur lesquelles je ne m'attarderai pas. Nous avons trouvé un point d'accord avec quelques collègues. En tant qu'élus locaux, nous connaissons bien le droit de l'urbanisme et considérons qu'il est tout à fait délicat de se lancer dans une modification de ce droit au détour d'un texte...

Plusieurs amendements répondent à cette thématique. Il me semble donc compréhensible d'avoir une discussion plus longue sur le premier de cette série, ce qui nous permettra de traiter les autres brièvement. Je sais que je ne suis pas maître de la séance, mais je tenais à apporter cette précision, madame la présidente, parce que nous avons eu ce...

Nous sommes ici totalement hors sujet, puisque la SOVAFIM avait, à l'origine, pour mission de valoriser une partie du patrimoine immobilier de Réseau ferré de France. Comme je l'ai précisé en commission, j'invite notre collègue à retirer son amendement. À défaut, j'y serais défavorable.

Ce sujet reviendra, arrêtons-nous-y donc quelques instants pour dissiper les confusions possibles. Je comprends bien le souci de cohérence entre le titre de la proposition de loi et le nom du Haut conseil qu'exprime notre collègue. Mais l'adoption de cet amendement enverrait un signal qui modifierait quelque peu le sens de le proposition de lo...

Avis défavorable. Le caractère transférable d'un monument est fixé en trois étapes : le HCP apprécie d'abord le caractère transférable du monument ; celui-ci est alors inscrit sur une liste fixée par décret ; si une collectivité décide de se porter candidate puisque, je vous le rappelle, l'initiative ne revient pas à l'État mais aux collecti...

Cet amendement, que j'ai déposé à la suite de nos discussions, reprend pour partie une proposition de Mme Marland-Militello. La commission Rémond avait proposé quatre critères. Notre collègue avait proposé d'en retenir deux ; j'avais estimé en commission que retenir deux critères seulement paraissait une solution incomplète et qu'il valait san...

Comme l'a très bien dit Mme Boulestin, les dons et legs sont toujours très précis. Cet amendement a donc été accepté par la commission.

Cet amendement, qui a été adopté par la commission, a été évoqué tout à l'heure : c'est la reprise, dans le texte, des critères dégagés par la commission Rémond. (L'amendement n° 63 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a émis un avis défavorable. Il y a là, je crois, un malentendu : aucun transfert ne pourra avoir lieu sans que le HCP ait été saisi ; les mots que vous proposez de supprimer ont pour objet de préciser la procédure de saisine. Les retirer serait contre-productif : il est nécessaire de préciser la procédure ; de plus, celle-ci accor...