Interventions en commissions d'Émile Blessig

Les collectivités territoriales passant de plus en plus d'une logique de guichet à une logique de projet, nous devons essayer de résoudre les difficultés auxquelles se heurte l'organisation de la coopération à l'échelle infra-départementale et infra-régionale. Or le choix a été fait, dans une logique d'affichage, de supprimer les pays l'objec...

Nous sommes tous demandeurs d'une clarification dans la répartition des compétences. Mais j'aimerais savoir si l'expression « création artistique » est plus restrictive que celle de « culture ».

On ne peut qu'approuver les principes généraux de la réforme. Mais au-delà des couples formés d'un côté par les communes et les intercommunalités, et de l'autre par les départements et les régions, il convient également d'assurer un équilibre entre les espaces ruraux et urbains. Il existera quatre structures de coopération en milieu urbain : l...

L'amendement propose que les rapports de présentation des SCOT présentent une analyse des émissions de gaz à effet de serre.

L'amendement est défendu !

Conformément à l'objectif d'extension de la planification spatiale qui a été retenu lors du Grenelle de l'environnement, cet amendement vise à simplifier le droit existant en permettant aux communes et aux EPCI compris dans le périmètre de deux SCOT contigus de se regrouper au sein d'un syndicat mixte unique, lequel pourra prendre en charge l'é...

L'objectif de l'amendement n'est pas de fusionner des syndicats existants, mais de permettre l'élaboration d'un outil nouveau pour les territoires qui vont élaborer des SCOT. Nous devons promouvoir davantage le recours au syndicat mixte pour l'aménagement en milieu rural. Cela permettra en effet de réaliser économies en matière d'organisation e...

Le périmètre du SCOT étant défini par l'autorité préfectorale, le risque de division des territoires peut être écarté. Le représentant de l'État a les moyens d'éviter les dérives éventuelles. Le discours sur le millefeuille territorial a porté. Or, vers quoi tendons-nous sinon vers la création de nouveaux syndicats mixtes pour porter les SCOT ?...

Je fais mien ce qui a été dit à propos des problèmes de gouvernance et du déficit démocratique des communautés de communes. C'est dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que nous devons y remédier. Les SCOT dépassent le cadre des seules intercommunalités. Je ne suis pas certain que l'on pourrait s'en passer en milieu rural ...

L'alinéa 7 précise que le règlement local de publicité sera élaboré sur l'ensemble de la communauté ou de la commune. Or le territoire communal n'est pas systématiquement aggloméré en totalité. Conformément au principe de la libre administration locale, il serait préférable de laisser aux collectivités le soin de déterminer s'il faut instaurer ...

Cet amendement rédactionnel remplace une énumération par une référence à l'article prévoyant la possibilité de consulter les organismes concernés.

La décentralisation des compétences en matière d'autorisation de publicité et d'enseigne devrait être organisée dans le cadre de l'actuel article L. 581-21 du code de l'environnement. Il serait en particulier nécessaire de scinder l'exercice des compétences administratives en matière de police de l'affichage pour distinguer, d'une part, les res...

Si un règlement local respecte d'ores et déjà les dispositions de la nouvelle loi, il n'y a pas lieu d'imposer sa révision dans un délai de dix ans.

L'alinéa 18 précise que les règlements adoptés avant l'entrée en vigueur de la loi que nous examinons restent valables jusqu'à leur révision et que celle-ci devra être approuvée dans un délai de dix ans. Mais si le règlement est déjà conforme à la nouvelle loi, pourquoi le réviser ?

Il prévoit une période transitoire afin de mener à terme les procédures d'élaboration ou de révision des règlements locaux de publicité engagés avant l'adoption de la présente loi. Il serait en effet pénalisant de reprendre la procédure à partir de zéro. Ces dispositions transitoires ne seraient toutefois applicables que si le groupe de travail...

Le Sénat a prévu un délai uniforme de deux ans pour la régularisation des enseignes non conformes aux nouvelles dispositions. Cet amendement propose de maintenir l'ancien système, qui permet au maire de moduler l'entrée en vigueur du règlement local de publicité. Si on ne fait pas preuve de souplesse à propos des enseignes existantes, il est à ...

Il s'agit de clarifier le contenu de l'alinéa 12 de l'article 6 afin d'assurer la cohérence avec la composition actuelle des groupes de la coopération et l'agriculture. Dans la composition actuelle, les cinq représentants des coopératives agricoles désignés directement par Coop de France siègent au groupe de la coopération : il s'agit des repr...

Je m'associe aux observations qui viennent d'être faites. Je souhaiterais par ailleurs savoir comment notre avis s'articulera avec ceux émis par les autres parlements nationaux : on sait qu'avec le traité de Lisbonne, il faut que le tiers des parlements nationaux se soient prononcés contre un texte pour que la commission le réexamine. Le rappor...

Le projet de loi vient à point, car le crédit fait partie de ces phénomènes de société dont il faut suivre en permanence l'évolution. Or, les analyses passées ont été modifiées par la crise. Le crédit est indispensable au bon fonctionnement de l'économie. Face aux dérapages qu'il entraîne, on peut prendre des positions curatives ou préventives....

Qu'ils consultent le FICP dans le cadre de leurs relations contractuelles est très bien, mais cela paraît beaucoup plus difficile à propos de personnes qu'ils ne connaissent pas encore !