Interventions en commissions d'Émile Blessig

a précisé que les deux offres en présence pour la loterie nationale britannique étaient une société indienne et une société britannique, Camelot.

a maintenu son amendement, regrettant la frilosité d'une administration peu encline à suivre les bonnes idées innovantes. Après que le Président Jean-Luc Warsmann eut indiqué que cet amendement, dont il partage les objectifs, n'avait pas réellement sa place dans une proposition de loi faisant suite aux conclusions de la mission d'information s...

a rappelé que le Conseil européen de Tampere de 15 et 16 octobre 1999 a fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, selon lequel les décisions de justice sont exécutées directement dans toute l'Union sans aucune procédure de réception, la « pierre angulaire » de la construction de l'espace judiciaire européen. Le trai...

a ajouté que la preuve pouvait être apportée de multiples manières sans qu'il soit besoin de contraindre son cadre de manière trop rigide.

, s'interrogeant lui aussi sur l'existence d'une consultation du Conseil d'État sur cette question, a estimé qu'une telle transposition, justifiait des négociations préalables importantes avec l'ensemble des acteurs concernés, au demeurant fort nombreux, ce qui n'excluait pas que le Gouvernement justifie le retard pris dans la transposition.

a attiré l'attention des commissaires sur les tableaux figurant dans le rapport d'application, qui illustrent une relative stabilité du nombre d'incidents mais révèlent, à l'échelle de chaque club, des situations très contrastées, dans la mesure où la situation s'aggrave pour 19 clubs tandis qu'elle s'améliore dans 14 cas. Il a jugé que des pro...

a considéré que le délai de huit semaines pour exercer ce nouveau contrôle de subsidiarité est très court. Dans ce contexte, il serait utile que les parlements nationaux renforcent leur coopération sur ces sujets, par exemple dans le cadre de la COSAC, puisque les avis ne pèsent que s'ils sont émis par un nombre significatif de parlements.

a déploré la complexité inutile d'un système dans lequel la nouvelle procédure ne s'applique qu'à la subsidiarité et la proportionnalité continue à relever de l'ancienne procédure de contrôle.

s'est réjoui des efforts accomplis pour que l'on puisse rendre une décision de qualité dans des délais raisonnables, mais il a souhaité insister sur la situation des agents de catégories B et C. La LOLF a permis de mettre en adéquation les postes et les missions et « outilgref » permet de définir des plafonds d'emplois par juridiction. Mais, p...

, a indiqué qu'il s'était rendu hier à Bucarest en Roumanie, pays nouvellement adhérent et qui connaît actuellement une situation d'incertitude politique, le gouvernement étant sous la menace de l'adoption d'une motion de censure. Par ailleurs, au mois de novembre prochain aura lieu l'élection des députés européens. D'une manière générale, les ...