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Rapports d'Émile Blessig

9 rapports signés

26/07/2010 — Avis N° 2767 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

26/07/2010 — Rapport N° 2766 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

31/03/2009 — Avis N° 1552 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

24/06/2008 — Rapport d'information N° 958 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 avril au 5 juin 2008 (nos E 3847, E 3848, E 3850, E 3852, E 3853, E 3855 à E 3860, E 3862 à E 3868, E 3870 à E 3873, E 3875 à E 3877 et E 3881 à E 3883) et sur les textes nos E 3541 à E 3543, E 3664, E 3694, E 3704, E 3757, E 3770 annexe 3, E 3770 annexe 4, E 3776, E 3779, E 3786, E 3794, E 3798, E 3812, E 3815, E 3819, E 3821, E 3837 à E 3839 et E 3844

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

14/05/2008 — Rapport d'information N° 844 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 février 2008 au 24 avril 2008 (nos E 3770 annexe 2, E 3775, E 3778, E 3784, E 3785, E 3789 à E 3792, E 3796, E 3797, E 3799, E 3803, E 3805, E 3808 à E 3811, E 3813, E 3814, E 3818, E 3820, E 3822, E 3824 à E 3835, E 3840 à E 3842 et E 3845) et sur les textes nos E 3541 à E 3543, E 3551, E 3557, E 3581, E 3591, E 3640, E 3660, E 3662, E 3670, E 3696, E 3699, E 3729, E 3735, E 3736, E 3744, E 3748, E 3750, E 3754, E 3759, E 3766 et E 3768

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

05/05/2008 — Rapport N° 847 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

13/02/2008 — Rapport d'information N° 693 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

22/01/2008 — Rapport d'information N° 512 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 26 octobre au 10 décembre 2007 (n° E 3666, E 3671, E 3677, E 3680 à E 3682, E 3684 à E 3690, E 3692, E 3693, E 3695, E 3698, E 3700, E 3705 à E 3713, E 3715, E 3716 et E 3719 à E 3722) et sur les textes nos E 3379, E 3383, E 3426, E 3441, E 3451, E 3582, E 3605 à E 3607, E 3610, E 3623, E 3629, E 3651, E 3652, E 3727, E 3730 et E 3733

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

10/10/2007 — Rapport d'information N° 248 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

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