Rapport d'information N° 958
sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 avril au 5 juin 2008 (nos E 3847, E 3848, E 3850, E 3852, E 3853, E 3855 à E 3860, E 3862 à E 3868, E 3870 à E 3873, E 3875 à E 3877 et E 3881 à E 3883) et sur les textes nos E 3541 à E 3543, E 3664, E 3694, E 3704, E 3757, E 3770 annexe 3, E 3770 annexe 4, E 3776, E 3779, E 3786, E 3794, E 3798, E 3812, E 3815, E 3819, E 3821, E 3837 à E 3839 et E 3844
écrit par Chantal Brunel rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Christophe Caresche rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Émile Blessig rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Gérard Voisin rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Guy Geoffroy rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne & Pierre Lequiller rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 13, 21 et 28 mai et des 3 et 11 juin 2008, la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne a examiné cinquante propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent au commerce extérieur, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, aux questions budgétaires et fiscales, aux transports ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Délégation.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller et, en fonction du secteur d'activités, par Mme Chantal Brunel et MM. Emile Blessig,...
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