Rapport d'information N° 844
sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 février 2008 au 24 avril 2008 (nos E 3770 annexe 2, E 3775, E 3778, E 3784, E 3785, E 3789 à E 3792, E 3796, E 3797, E 3799, E 3803, E 3805, E 3808 à E 3811, E 3813, E 3814, E 3818, E 3820, E 3822, E 3824 à E 3835, E 3840 à E 3842 et E 3845) et sur les textes nos E 3541 à E 3543, E 3551, E 3557, E 3581, E 3591, E 3640, E 3660, E 3662, E 3670, E 3696, E 3699, E 3729, E 3735, E 3736, E 3744, E 3748, E 3750, E 3754, E 3759, E 3766 et E 3768
écrit par Marietta Karamanli rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Christophe Caresche rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Émile Blessig rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Gérard Voisin rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Jean Dionis du Séjour rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne & Pierre Lequiller rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 26 mars, 2, 9, 16 et 29 avril 2008, la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne a examiné soixante-deux propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent à l'agriculture, au commerce extérieur, à la consommation, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, à la politique sociale, à la politique industrielle, aux questions budgétaires, à la sécurité alimentaire, aux services financiers, aux transports ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Délégation.
Ces documents ont été présentés...
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