Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Flory.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La discussion générale est close.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblé...
La commission a maintenu la suppression de l'article 15 bis A.
L'amendement n° 11 de M. le rapporteur à l'article 16 est de coordination. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement commission, est adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 39 à l'article 17.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 22 à l'article 20.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 25.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 26.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 27.
