Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 16 tendant à supprimer l'article 8.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous les amendements, monsieur Clément ?
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Verchère.
L'amendement n° 17, tendant à supprimer l'article 9, a été défendu. (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)
La parole est à M. René Dosière.
L'amendement n° 18, tendant à supprimer l'article 10, a été défendu. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10 est adopté.)
Je vous remercie, mon cher collègue, d'avoir scrupuleusement respecté votre temps de parole. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un maximum de dix minutes.
L'amendement n° 19, tendant à supprimer l'article 12, a été défendu. (L'amendement n° 19, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 12 est adopté.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 13.
Je suis très indulgente avec vous, monsieur Brard : tout à l'heure, vous avez doublé votre temps de parole.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 20 à l'article 14.
La parole est à M. Dominique Perben.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 21.
