Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 rectifié et 28. La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 6 rectifié.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 28.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement n° 29, tendant à supprimer l'article 21.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 3, portant article additionnel après l'article 22.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 4 à l'article 22 bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
