Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
Vous avez la parole, monsieur Brard.
La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article 24 quater.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à M. Charles de Courson.
Nous en venons justement à l'amendement de suppression n° 105, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Charles de La Verpillière.
Cher collègue, il faut conclure.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Il faut conclure, monsieur le président de la commission des lois.
En conséquence, l'article 24 quater est supprimé et l'amendement n° 34 tombe.
Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement, n° 106, tendant à supprimer l'article 24 quinquies. La parole est à M. le garde des sceaux.
