Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 110, qui tend à supprimer l'article 24 nonies.
En conséquence, l'article 24 nonies est supprimé et les amendements nos 75, 35, 81, 82 et 83 tombent.
Je suis saisie d'un amendement n° 85. La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 121.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 111, qui tend à supprimer l'article 24 quindecies.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 24 quindecies est supprimé.
Sur l'article 24 sexdecies, je suis saisie d'un amendement n° 104. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisie d'un amendement n° 87. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 24 octodecies, je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 112 et 88. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 112.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 88.
