Interventions d'Élisabeth Guigou
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Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 24 octodecies est supprimé et l'amendement n° 86 rectifié tombe.
La parole est à M. Paul Giacobbi, inscrit sur l'article 24 novodecies.
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 89, qui vise à supprimer l'article 24 novodecies. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 90.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 91.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 92.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24 novodecies. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 76.
Nous en venons à trois amendements, n°s 50 rectifié, 51 et 55, de M. Michel Bouvard. La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Bien évidemment, monsieur le garde des sceaux.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mardi 5 juillet 2011 à zéro heure trente-cinq, est reprise à zéro heure quarante.
La séance est reprise.
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 113 du Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 vicies. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 24 vicies est supprimé.
