Interventions d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24 vicies. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 56.
Volontiers, monsieur Bouvard. Veuillez poursuivre.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 56, 57, 58 et 59 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
L'amendement n° 79 est-il défendu ?
L'amendement n° 79 est-il défendu ?
L'amendement n° 78 est-il défendu ?
L'amendement n° 54 est-il défendu ?
Je suis saisie d'un amendement n° 31, tendant à supprimer l'article 24 sexvicies. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La commission a maintenu la suppression de l'article 25.
Je suis saisie d'un amendement n° 32, tendant à supprimer l'article 25 bis A. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Sur l'article 25 quater A, je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur
Sur l'article 25 quater C, je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur.
Sur l'article 25 quater D, je suis saisie d'un amendement n° 36. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements amendement portant articles additionnels après l'article 25 quater. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour soutenir l'amendement n° 52.
Quel est l'avis de la commission ?
