Interventions d'Élisabeth Guigou
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. (nos 3437, 3555).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 2.
La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 1 rectifié. La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 51.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 22.
Je suis saisie d'un amendement n° 58 rectifié. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Letchimy.
