Interventions d'Élisabeth Guigou
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
En conséquence, l'article 24 quinquies est supprimé.
Je suis saisi de quatorze amendements, nos 60, 62, 61, 63, 64, 41, 42, 43, 44, 45, 65, 46, 47 et 48, portant articles additionnels après l'article 24 quinquies. Monsieur Bouvard, pouvez-vous les défendre tous ensemble ?
Je vous remercie.
Je vous remercie, cher collègue, pour cette présentation très synthétique. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Bouvard, retirez-vous vos amendements ?
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 107. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 69 tombe, et l'article 24 sexies est supprimé.
La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article 24 septies.
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur le garde des sceaux, j'imagine que vous allez répondre aux orateurs en défendant votre amendement de suppression n° 108.
En conséquence, l'article 24 septies est supprimé et les amendements nos 70 rectifié et 71 tombent.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement de suppression n° 109.
En conséquence, l'article 24 octies est supprimé et les amendements nos 72, 73 et 74 tombent.
