Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 3, portant article additionnel après l'article 22 bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tardy, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Les amendements nos 12 et 13 de M. le rapporteur sont rédactionnels. (Les amendements nos 12 et 13, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 22 ter, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Michel Clément pour soutenir l'amendement n° 30 visant à supprimer l'article 22 quater.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 9 de M. le rapporteur est d'harmonisation rédactionnelle. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 22 quater, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 23 de M. le rapporteur à l'article 23 est de coordination. (L'amendement n° 23, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour soutenir l'amendement n° 40 portant article additionnel avant l'article 24 quater.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul Giacobbi.
Le maintenez-vous, monsieur de Rocca Serra ?
La parole est à M. René Dosière.
