Interventions d'Élisabeth Guigou
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En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire de 2010-2011, convoquée par décrets du Président de la République en date des 21 et 27 juin 2011.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (nos 3373, 3604, 3530). Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale....
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (n°s 3373, 3604, 3530). La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. René Dosière, avec l'autorisation de l'orateur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Marcel Bonnet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je souhaite préciser que je ferai respecter strictement les temps de parole. Je rappelle les règles : deux minutes pour présenter chaque amendement, puis, au maximum, un orateur pour et un orateur contre, disposant également de deux minutes chacun, après quoi ...
La parole est à M. Alain Marty, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 14, portant article additionnel avant l'article 1er.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Marcel Bonnot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement n° 15 à l'article 1er.
Quel est l'avis de la commission ?
Il faut conclure, mon cher collègue.
L'amendement n° 7 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 1, portant article additionnel après l'article 7.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
