Interventions d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie d'un amendement n° 29. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Mes chers collègues, seul M. Le Guen a la parole. Vous pourrez vous exprimer ensuite si vous le souhaitez.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. Guy Malherbe.
Je suis saisie d'un amendement n° 42. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à M. le rapporteur.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi relatif à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : une heure une minute pour le groupe UMP, dont vingt et un amendements restent en discussion ; une heure vingt-...
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 37.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article 37.
Je vous en prie, chère collègue.
L'amendement n° 121 est soutenu. La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 121.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 156. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 41.
