Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 78. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je suis saisie d'un amendement n° 79. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je suis saisie de deux amendements, nos 26 et 41 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 26.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 26, l'amendement n° 41 rectifié ayant déjà été présenté.
La parole est à M. Michel Issindou.
Madame Fraysse, maintenez-vous votre amendement n° 26 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 27. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 28 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 109. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter le sous-amendement n° 109 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 28 rectifié.
