Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 156.
Je vous en prie, cher collègue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à Mme le ministre.
L'amendement n° 157 a déjà été présenté. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. (L'amendement n° 157 n'est pas adopté.) (L'article 37 est adopté.)
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article 38.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 32, 122 et 158. L'amendement n° 122 vient d'être défendu par Mme Mazetier. La parole est à M. Etienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 32.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 158.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Étienne Pinte qui, lui, est dans la majorité.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisie d'un amendement n° 123. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
