Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. Claude Goasguen.
Je suis saisie d'un amendement n° 127. La parole est à M. Christophe Caresche.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 127.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 128. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 129 et 161, tendant à supprimer l'article 42. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 129.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 161.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 34, 130 et 162, tendant à supprimer l'article 43. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 34.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 130.
