Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, inscrite sur l'article 39.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 39, 124 et 159, de suppression de l'article. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 39.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour présenter l'amendement n° 124.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 159.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 40, je suis saisie d'un amendement, n° 125, de suppression de l'article.
Sur l'article 41, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 33, 126 et 160, tendant à supprimer l'article 41. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 33.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour présenter l'amendement n° 126.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 160.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
