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La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 162.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 131. La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n°35. La parole est à M. Étienne Pinte.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 36 et 163. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 36.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 163.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 132.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 133.
Je suis saisie d'un amendement n° 134. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?