Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour défendre l'amendement n° 95.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Philippe Armand Martin.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 23. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
