Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 14, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 50.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 108.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 19.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisie d'un amendement n° 77. La parole est à M. Serge Blisko.
