Interventions d'Élisabeth Guigou
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En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les amendements, les articles et l'ensemble de la proposition de loi, vote qui aura lieu ultérieurement. Je rappelle en effet que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote ...
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de résolution sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre ; Débat sur la question climatique. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu ...
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Le débat est clos.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 2494, 3116, 3189). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole resta...
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Richard Mallié, pour le groupe UMP.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Guy Malherbe.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Je suis saisie d'un amendement n° 15, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.
La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
