Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur.
La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, et dans les conditions prévues à l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
La parole est à M. François Brottes, premier inscrit sur l'article.
La parole est à M. Henri Nayrou.
Il faut conclure, cher collègue.
La parole est à M. Bernard Lesterlin.
La parole est à M. Jean Grellier.
Je rappelle que le vote sur l'article 1er est réservé.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Philippe Plisson.
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. Bernard Lesterlin.
La parole est à M. Jean-René Marsac.
