Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Philippe Vigier.
En conséquence, la suppression de l'article 3 est maintenue.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4. La parole est à M. Olivier Jardé pour défendre l'amendement n° 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. Olivier Jardé.
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Olivier Jardé.
Quel est l'avis de la commission ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pascal Deguilhem.
La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à M. Jacques Grosperrin.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération et conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, jeudi 2 décembre à neuf heures trente : Proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace ; Proposition de loi garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée ...
L'intérêt porté à l'Afrique par le G8 est évidemment très bienvenu. Est-il envisagé d'élargir la représentation de l'Afrique au sein du G20 ? Parmi les grandes rubriques, la France propose au G20 de travailler à la réforme du système monétaire international. Mais compte-t-elle, même à terme, défendre l'idée d'un serpent monétaire international...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Odile Saugues et plusieurs de leurs collègues, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (nos 2186, 2936). La parole est à Mme Odile Saugues, rapporteure pour la commission ...
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Fruteau, premier orateur inscrit.
