Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Brottes.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit. La parole est à M. le ministre.
Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 23 novembre, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de loi relative à la prévention de la surpopulation pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Louis Guédon, député de la Vendée, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n°s 2824, 2857). Je rappelle qu'à la demande du Gouvernement la suite de la discussion des missions examinées à titre principal en commission élargie ainsi que les articles 52 à après 58 sont réservés.
Nous abordons donc l'examen des articles 59 à 64, non rattachés à des missions.
Je suis saisie d'un amendement n° 674. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Je suis saisie d'une série d'amendements rédactionnels de M. le rapporteur général. (Les amendements, n°s 675, 676 et 677, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 461. La parole est à M. le rapporteur général.
Madame la ministre, vous avez déposé deux sous-amendements sur cet amendement de M. le rapporteur général. Or les députés n'ont pas encore pu prendre connaissance de la rédaction de ces sous-amendements. Je suggère donc de suspendre la séance afin qu'il soit procédé à leur distribution. Souhaitez-vous cependant les présenter dès maintenant ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Je suis saisie d'un amendement n° 462. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
