Interventions d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie d'un amendement n° 668. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
La parole est à M. Marc Laffineur.
Je suis saisie par M. Carrez de quatre amendements rédactionnels ou de coordination, nos 670, 680, 681 et 682, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 670, 680, 681 et 682 sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 667. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 641. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie d'un amendement n° 640. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
Je suis saisie d'un amendement n° 464. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
